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Tribunal de grande instance de Saintes

Résumé :
Le fait, pour l’expert, de déjeuner à l’issue d’une réunion d’expertise, avec le directeur technique de l’une des parties n’est pas, malgré l’imprudence de cette attitude, une cause de récusation, dès lors que cet entretien ne présentait aucun rapport avec l’expertise.
Mots clefs
Tribunal de grande instance, expert,
Auteur
ROUSSEAU Gérard
01/12/2003

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