La réparation par les constructeurs et leurs assureurs des désordres de ravalement ou de peinture devient très aléatoire. Ces dommages ne seraient plus en effet, selon la jurisprudence, des défauts de construction impliquant la présomption de responsabilité, car ils ne relèveraient que de la seule décoration des ouvrages. Une meilleure connaissance de la normalisation montrerait pourtant que les revêtements concernés ont le plus souvent des fonctions de protection qui en font indiscutablement des éléments de construction. Et le marquage légal CE sera là demain pour le confirmer. ravalement, construction, revêtement MICHEL, JACOB Roger, Jean-François
01/12/2003

Article en accès libre Télécharger l'article