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Transports
Commentaire :
Un agriculteur se plaignait des dommages causés à son exploitation par la prolifération de lapins de garenne autour des voies ferrées situées à proximité. Qui devait répondre de ce dommage ? Réseau Ferré de France, dont la responsabilité est engagée, même sans faute, du fait des dommages permanents liés à l’implantation des voies, ou la SNCF, chargée par la première de l’entretien desdites voies ? Pour le Conseil d’État, c’est la SNCF qui doit voir sa responsabilité engagée car la prolifération des lapins de garenne trahit un manquement de celle-ci à son obligation d’entretien.
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Administrative - TransportsAuteur
nc01/03/2006 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
