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Transport
Commentaire :
Livraison de fuel / Responsabilité du transporteur (non) / Responsabilité contractuelle du destinataire (oui). COMMENTAIRE : Le livreur qui n'a pas été informé de la suppression d'une cuve et a ainsi vidangé sa livraison dans les caves voisines, n'est pas en tout cas, le seul responsable, le destinataire étant, selon contrat, responsable de l'opération livraison.
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Exploitation - TransportAuteur
nc01/12/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
