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Supermarché
Commentaire :
Absence d'infraction, détritus emportés par le vent, responsabilité du gérant (non). COMMENTAIRE : Le gérant d'un supermarché n'est pas responsable des détritus (en l'espèce essentiellement des sacs plastiques) emportés par le vent, sur des sites voisins.
Mots clefs
Exploitation - Supermarché Auteur
nc01/12/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
