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Somme
Commentaire :
COMMENTAIRE : Dans le cas d'opérations successorales, un expert judiciaire avait reçu mission d'évaluer les frais d'hébergement et de déplacement alloués par le défunt à l'héritier.
Plutôt que de s'en rapporter aux pièces comptables remises par les parties, l'expert a préféré appliquer une méthode forfaitaire de globalisation estimant que les pièces comptables produites étaient lacunaires. « Que dans ces conditions les conclusions du rapport d'expertise ne peuvent être retenues, la méthode suivie par l'expert n'étant pas conforme à la mission qui lui avait été impartie même si le recours à cette méthode lui a paru s'imposer à raison du caractère lacunaire des productions des parties, l'expert de son propre aveu, n'ayant pas estimé devoir entreprendre des " recherches minutieuses et exhaustives " compte tenu de «l'ancienneté des comptes et les moyens limités de l'expertise. »
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nc01/03/2003 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |