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Sida
Commentaire :
Aptitude à l'exercice d'une profession / Personne séropositive / Circonstance ne permettant pas à elle seule de conclure à l'inaptitude. COMMENTAIRE : Les personnels navigants des compagnies aériennes sont soumis à des examens réguliers, la réglementation prévoyant que "les affections évolutives susceptibles de conduire à une inaptitude ultérieure sont éliminatoires". Un steward séropositif au HIV avait ainsi été déclaré inapte. À tort selon le Conseil d'État car il aurait fallu rechercher s'il suivait, ou non, un traitement de nature à bloquer l'évolution de l'affection dont il était atteint.
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Administrative - SidaAuteur
nc01/09/2006 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
