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Sélection des experts médecins

Résumé :
Cet article de réflexion analyse les nouvelles règles de sélection des experts judiciaires médecins (sélection qui s’effectue à deux niveaux, d’une part lors de l’inscription ou de la réinscription sur les listes de cours d’appel ou de la Cour de cassation, d’autre part lors de leur désignation par le juge), leurs implications et leur portée pratique dans l’esprit d’un meilleur service rendu à la justice et aux justiciables.
Mots clefs
ASSURANCES / DOMMAGE CORPOREL / EXPERT , FORMATION / MÉDECINS / RESPONSABILITÉ MÉDICALE / SÉLECTION
Auteur
HUREAU Jacques
15/03/2005

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