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Sécurité Sociale
Commentaire :
Contentieux - Expertise technique sur notion de rechute - Mission ambiguë - Conclusion ambiguë - Contentieux - Expertise technique sur notion de rechute - Conclusion ambiguë - Rapport Sécurité Sociale. COMMENTAIRE : Sur une mission ambiguë et en "l'absence de conclusions claires et précises de l'expert", il convient d'ordonner une nouvelle expertise. De façon plus générale, la Cour de cassation met actuellement en place une jurisprudence équitable tendant à rétablir l'équilibre entre les assurés sociaux et les CPAM qui, il est vrai, profitaient de textes "automatiques" manifestement contraires par leur rigueur et leur partialité à la Convention européenne des droits de l'homme.
Il faut saluer cette position de la Cour de cassation qui est non seulement conforme au droit positif mais aussi à la notion de procès équitable telle que la Convention européenne des droits de l'homme l'a définie.
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Rapport - Sécurité socialeAuteur
nc01/03/2004 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |