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Santé environnementale
Vendredi, 23 Décembre 2016 15:36

4e symposium de la Revue Experts, organisé le mardi 4 octobre à la maison du Barreau (Paris)

 

La santé environnementale est un écosystème qui regroupe les interactions entre la santé et l'environnement de chacun. L'équilibre ne doit pas être rompu sous peine de voir se produire des catastrophes locales voire planétaires. Le sujet est à la fois majeur au niveau de la santé publique, de l'économie et de l'équilibre sociétal. « Cela devrait être aussi important dans la société que l'économie. Mais il n'en est rien », souligne Me Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et avocate au cabinet Huglo-Lepage, chargée de prononcer le premier discours de ce symposium après les paroles introductives du Dr Bernard Peckels. Le rédacteur en chef de la Revue Experts est à l'initiative de cette manifestation, après avoir décidé de consacrer un numéro spécial à la santé et l'environnement.Corinne Lepage a déploré « la grande faiblesse de la société civile face à la santé environnementale ».

 

Elle a relevé quatre grandes catégories de déficiences sur le sujet :

 

  • un accès à l'information malaisé, avec par exemple le secret des affaires. « Selon une directive européenne, il ne peut pas y avoir de secret sur les études qui concernent la santé et l'environnement. En réalité, nous n'y avons pas accès. Il faut à chaque fois entreprendre une procédure judiciaire pour essayer de les obtenir, et nous n'y parvenons pas toujours », décrit Corinne Lepage ;

 

  • une information volontairement biaisée. « Cela a par exemple été le cas avec les cigarettiers, qui ont mis en place, comme les personnes liées à l'amiante, la technique de la désinformation. Ils savaient dès les années 1950 ce qu'étaient le tabagisme passif et l'accoutumance des enfants, très différente de celle des adultes, et ils connaissaient les conséquences quant au cancer du poumon. Cela a été dissimulé, et ils ont organisé une désinformation pour éviter qu'on apprenne ces données » ;

 

  • la fausse contradiction. « Par exemple, concernant le climat, 99 % des scientifiques affirment quelque chose ; moins de 1 % disent le contraire. On va tous les mettre sur un pied d'égalité pour montrer qu'un discours contradictoire est organisé » ;

 

  • des organismes d'expertise qui ne jouent pas leur rôle, et ne donnent pas les données brutes sur lesquelles ils s'appuient. « Cela empêche toute réelle controverse scientifique. On ne peut pas savoir les raisons pour lesquelles des études ne sont pas publiées, ou sont écartées. Sur un sujet comme le glyphosate, le bureau allemand qui a fait l'étude en 1981 et en a fait une nouvelle il y a 2 ou 3 ans ne rend pas public son travail ; seules les conclusions sont publiques ».

 

Ces différentes faiblesses conduisent à un déni important sur divers sujets, comme l'impact des produits chimiques en général sur la santé. Le Dr Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendant sur le génie génétique (Criigen) rappelle qu'en 1930, selon les données de l'OMS, 3 millions de tonnes de produits chimiques étaient déversées sur la planète ; en 2012, il y en avait 430 millions de tonnes. Ce sont des produits utilisés pour leur « effet persistant ». Ces produits se bioaccumulent donc dans l'environnement et dans les organismes. Depuis 60 ans, la hausse des pathologies chroniques tend à montrer que la réglementation toxicologique n'a pas permis de protéger la population : doublement des cancers, perte de 50 % des spermatozoïdes, augmentation des maladies neuro-dégénératives comme celle d'Alzheimer, diminution du QI moyen en Occident… 

 

Et le Pr Jean-Paul Bourdineau, professeur de biochimie et toxicologie à l'Université de Bordeaux, signale que « l'espérance de vie diminue  depuis une quinzaine d'années en Russie, depuis un an aux États-Unis, et cela devrait être prochainement le cas en France ».

 

« Les progrès médicaux commencent à décliner », signale le Pr Jean-Paul Bourdineau. « La résistance des bactéries aux antibiotiques est notamment un énorme problème. Les antibiotiques ont permis un gain extraordinaire en matière de longévité de l'espérance de vie. Aujourd'hui, cela est remis en question, à cause notamment de polluants environnementaux chimiques qui rendent les micro-organismes résistants. »

 

Les perturbateurs endocriniens sont un autre problème. Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé, « ce sont des substances ou mélanges exogènes, possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous-) populations ». Ce sont des produits qui échappent aux règles de toxicologie classique. Ce n'est pas la dose qui fait le poison, mais la durée. « Une exposition récurrente à des doses très faibles peut être beaucoup plus grave qu'une exposition ponctuelle à des doses élevées. Ce sont des molécules qui ont une stabilité très grande dans le temps. La dose accumulée un jour s'accumule avec les doses précédemment prises et avec celles postérieures. Il faudrait donc revoir la règle des doses journalières admises. Elle n'est plus adaptée aux caractéristiques de ces nouveaux polluants », analyse le Dr Christian Vélot, docteur en biologie et généticien moléculaire à l'Université Paris-Sud.

 

Évoquant la psychiatrie, le Dr Andrea Tortelli, praticien hospitalier à l'Établissement public de santé Maison blanche, souligne que cette spécialité médicale a profondément évolué récemment, après avoir concentré la recherche autour de la cause génétique des maladies mentales durant vingt ans. « On se rend enfin compte qu'il y a des centaines de gènes qui vont interagir entre eux, et qu'on ne peut pas expliquer complètement la manière dont se développe une maladie mentale chez une personne. À partir de ce constat, on peut étudier la manière avec laquelle les causes environnementales vont interagir avec le patrimoine génétique. C'est un grand changement dans la recherche psychiatrique. »

 

Cela concerne notamment les études sur l'impact de l'environnement sur les migrants, qui présentent une prévalence de maladies mentales par rapport aux natifs d'un pays. « Pendant un certain temps, on a dit qu'il s'agissait d'un choc causé par le changement de culture », rappelle le Dr Andrea Tortelli. « Mais les troubles psychiatriques chez les migrants se développent des années après l'installation dans le pays d'accueil. Cela montre qu'il ne s'agit pas d'une question pré-migratoire ou de choc de culture mais d'une question post-migratoire, le résultat notamment d'un cumul d'expériences stressantes, comme l'échec social, la discrimination… »

 

L'importance du lien de causalité

 

Lors d'un procès en responsabilité civile, la question de la causalité est centrale. Pour que la responsabilité d'une personne soit engagée, il faut un fait générateur, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. C'est toujours à la victime de démontrer ce lien. Lors de ces procès, un certain nombre de recours est rejeté car le lien de causalité n'est pas prouvé.

 

Me Carine Le Roy-Gleizes, avocate au barreau de Paris, souligne qu'« avec l'affaire du Distilbène, on a pu constater qu'il était possible de démontrer l'existence de présomptions graves, sérieuses et concordantes quant à la responsabilité de laboratoires dans le développement d'un type de cancers, bien qu'une plaignante ne puisse amener une copie de l'ordonnance faite par le gynécologue dans les années 1960 ou 1970 ».

 

Patrick Eberentz, expert de justice près la Cour d'appel d'Orléans – Tours, a averti qu'il n'était pas facile de savoir l'origine de la pollution, surtout dans le sol ou dans les eaux. « Nous travaillons souvent sur des pollutions historiques, et depuis 75 ans - 100 ans, des usines se sont installées, d'autres sont parties. Malgré les études historiques ou les outils chimiques nous permettant de dater plus ou moins le début de la pollution, il est très difficile d'établir la causalité de la pollution et désigner au juge une responsabilité. On voit souvent qu'il y a eu plusieurs propriétaires, qu'une multitude de composés chimiques a été utilisée sur le site, et qu'une bonne partie a migré après avoir été déversée dans le sous-sol. »

 

Afin que la mission d'expertise se déroule de la meilleure manière possible, Carine Le Roy-Gleizes signale que le demandeur doit dire précisément ce qu'il attend. « Si la mission d'expertise et la nature de la question ne sont pas bien circonscrites, cela nuit à la mission », constate l'avocate. « Le juge peut aussi discuter avec l'expert, voir s'il comprend bien la question posée, s'il arrive à la circonscrire... L'expert peut ensuite travailler avec les parties pour affiner la mission. La question posée dans la mission est essentielle. Ensuite, il y a la méthodologie et les référentiels. »

 

Patrick Eberentz, de son côté, rappelle que l'expert ne peut pas toujours répondre par « oui » ou par « non » à la question, ou donner un unique chiffre. « Ce qui est important, c'est de donner le niveau de fiabilité des conclusions auxquelles on est arrivé », note l'expert de justice près la Cour d'appel d'Orléans – Tours. « Lorsqu'un expert termine en n'étant pas totalement sûr de ses conclusions, il est important qu'il explique aux juges les raisons de cela, ainsi que les enjeux et les conséquences de ces incertitudes. Certains juges font une erreur en demandant à l'expert de définir les parts de responsabilité des acteurs. En matière de pollution, on ne peut pas dire 20 % pour untel, 10 % pour un autre... »

 

Joseph Valantin, magistrat honoraire, indique pour sa part que dans les affaires complexes, il est indispensable que le juge se renseigne sur le problème posé. « Il serait intéressant que la Chancellerie organise un bureau, qui comprendrait des scientifiques généralistes, auquel pourrait s'adresser les juges d'instruction ou les magistrats pour savoir la manière d'aborder le problème dans son aspect scientifique », suggère Joseph Valantin. « La grande difficulté est aussi généralement de désigner un expert pouvant englober tout le champ de la mission ou s'entourer de spécialistes pour les domaines qu'il ne connaît pas. »

 

Plusieurs intervenants ont souligné l'importance de la société civile, face aux défaillances du politique. « Nous attendons désormais les actions de groupe en matière environnementale, prévue par la loi "Justice du XXIe siècle" ; elles permettront de faire bouger les lignes », explique Béatrice Parance, professeur de droit à l'Université Paris 8 – Vincennes – Saint-Denis. « L'éducation et la sensibilisation de la population aux enjeux environnementaux sont deux éléments importants, car ce n'est que lorsque les gens comprendront l'intensité de ces problèmes qu'ils exerceront une pression suffisamment forte sur le politique. »


Retrouvez des vidéos des moments forts du symposium.

Mise à jour le Jeudi, 29 Décembre 2016 11:03