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Revirement ou adaptation de jurisprudence ?Résumé :
Deux arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (des 14 mai et 18 juin 2009) viennent durcir ou inverser deux décisions de mai
2008, de la même juridiction, selon lesquelles la pratique d’expertises d’assurance n’est pas en soi incompatible avec celle d’expertises
judiciaires... Mots clefs
Arrêts CC, civ 2 (22 mai 2008, 14 mai 2009, 18 juin 2009) / Expertise d’assurance / Expertise
judiciaire / Incompatibilité / Jurisprudence / Lien de subordination / Relation d’affaires Auteur
Peckels Bernard01/08/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
