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Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »Résumé :
L’article 278 NCPC qui autorise l’expert à solliciter l’intervention d’un technicien d’une spécialité différente de la sienne est non seulement inadapté aux exigences de la technique moderne, (mais ?)il constitue un véritable piège pour l’expert, à moins qu’il ne soit purement et simplement remplacé par les dispositions des arts. R 621 2 6215 et 621 6 du Code de justice administrative, infiniment plus adaptés. Mots clefs
ÉTHIQUE / EXPERT : RELATION AVEC LE SAPITEUR / PROVISION : ATTRIBUTION AU SAPITEUR / SAPITEUR Auteur
ROUSSEAU Gérard15/03/2005 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |