Merci monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, si vous permettez, je voudrais commencer par dire que mon sujet est presque aussi vide qu'une coquille de noix. Je n'ai quasiment pas de sujet, parce que d'abord, les experts sont des gens honnêtes et ensuite parce que la jurisprudence est d'une pauvreté désespérante. J'ai trouvé, en un siècle, quatre décisions dont, rassurez-vous, trois de relaxe. Cela dit, il faut bien que je remplisse mon officie et mon ami Monsieur ROUSSEAU m'a demandé de vous parler de la responsabilité pénale de l'expert judiciaire. responsabilité pénale, expert, droit, Pradel Jean
01/12/1995

Article en accès libre Télécharger l'article