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Responsabilité médecin, SMUR
Commentaire :
Alerté, le médecin du SAMU, selon les symptômes indiqués par téléphone, a conseillé qu’il soit fait appel au médecin traitant.
Il ne peut lui être reproché le délit d’homicide involontaire (relaxe).
Par contre, il aurait dû être plus vigilant, s’assurer que le médecin traitant du malade était disponible, ce qu’il n’était pas, le malade décède, le médecin du SAMU est déclaré responsable pour négligence résiduelle de la perte de chance.
Mots clefs
Pénale - Responsabilité médecin, SMURAuteur
nc01/06/2002 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |