Dommage ou perte d'une chance - CA tenue par les termes du rapport. COMMENTAIRE : La cour d'appel avait estimé que les fautes commises par deux médecins entraînaient le droit à réparation intégrale du préjudice subi par le patient. Cependant, l'expert judiciaire avait estimé que, si les fautes (retard de diagnostic) étaient incontestables, il n'était pas certain qu'un diagnostic plus précoce aurait assuré une guérison. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel en indiquant que la cour d'appel ne pouvait pas statuer ainsi, elle devait analyser le problème dans le cadre d'une perte d'une chance. En droit, l'arrêt de la Cour de cassation n'est pas critiquable. En fait, ne s'agit-il pas de la remise en cause de l'appréciation souveraine des faits par la cour d'appel ? Selon une jurisprudence constante, le juge du fond de la cour d'appel, apprécie souverainement les faits, il peut se libérer de l'appréciation de l'expert et reste souverain. Dans le cas d'espèce, la Cour de cassation ne l'estime pas ainsi et retient que la cour d'appel était tenue par les termes du rapport de l'expert judiciaire.