... et obligation de sécurité résultat. Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 novembre 2000 casse et annule un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux qui avait mis à charge d’un praticien libéral la réparation d’un aléa thérapeutique ; cet arrêt est intéressant à double titre, d’une part en ce que la Cour de cassation ne suit pas ici la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt Bianchi, arrêt hôpital Joseph Imbert d’Arles) qui institue l’obligation de résultat du service public vis-à-vis de l’aléa thérapeutique, et d’autre part parce qu’il établit une distinction avec l’obligation de sécurité - résultat des établissements de santé et des praticiens à l’égard des matériels et des médicaments qui est maintenue. Sargos Pierre
01/12/2000

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