Commet une faute engageant sa responsabilité l’expert qui, lors de ses investigations, s’est abstenu de vérifier si les réparations effectuées sur un véhicule vendu d’occasion permettaient ou non de remettre le véhicule en circulation. Il a donc commis une faute en relation directe avec le préjudice subi par l’acquéreur. Sur ce point, la cour d’appel a infirmé le jugement déféré du tribunal de grande instance de Bobigny, chambre 7, section B du 28-6-2001. À noter que ce véhicule avait été vendu par l’intermédiaire d’un commissaire-priseur dans une salle des ventes et que celui ci, à juste titre, a été mis hors de cause en raison de l’existence du rapport d’expert et au surplus d’un contrôle technique.