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Responsabilité conjointe
Commentaire :
Le chirurgien qui, en suite de son intervention, a provoqué une infection nosocomiale est également responsable en ce domaine, étant comme la clinique tenu à une obligation de résultat.
Toutefois, cet arrêt intervient sur des données légales antérieures au nouvel art 1142-1 du Code de la santé publique résultant de la loi 2002-303 du 4-3-2002.
Mots clefs
Professionnelle - Responsabilité conjointe Auteur
nc01/12/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
