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Remplacement de l'expert et récusation déguiséeRésumé :
L’article a pour origine un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers en date du 23 avril 2008. Les auteurs rappellent les conditions de toute forme de remplacement ou récusation... Mots clefs
Empèchement légitime / Non rémunération / Nullité / Récusation / Récusation définitive / Remplacement Auteur
Rousseau de Fontbressin Gérard Patrick01/04/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
