Incendie / application du contrat / valeur à neuf (oui). COMMENTAIRE : Même si l’évaluation du dommage a fait l’objet d’un procès verbal d’accord, après fixation du préjudice par les experts de la compagnie et de l’assuré, dès lors qu’un contrat prévoyait une indemnisation « valeur à neuf », c’est cette valeur contractuelle qui s’impose aux parties. Cet arrêt n’est pas anodin. L’arrêt de la cour d’appel qui, tout en indiquant une valeur à neuf de plus de 300000€ entérinait en quelque sorte le procès verbal transactionnel intervenu entre experts des deux parties aboutissant à un peu moins de 120 000 € , est cassé par la Cour de cassation qui, à juste titre renvoie aux clauses contractuelles.