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Réflexions sur l'expertise judiciaire ...Résumé :
Réflexions sur l'expertise judiciaire de dommage corporel ou droit commun français.
Réflexion sur chacune des personnes impliquées dans une expertise de DC : le demandeur, l'avocat, l'expert à propos de l'intervention duquel il est envisagé - l'origine et la. véracité des déclarations du blessé, le comportement de l'expert, l'état antérieur, le lien de causalité, la consolidation, les grands handicapés -, les médecins conseils de Cie d'Assurance et le juge ; l'auteur termine sur les conséquences de la loi Badinter avec quelques statistiques à l'appui. Mots clefs
judiciaire, dommage, corporel, droit, commun, français, Auteur
Peckels Bernard01/03/1991 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |