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Historique des recherches
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Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civileRésumé :
L’auteur fait ici le point sur l’expertise dans le temps. À l’aide des deux mêmes fils conducteurs, il évoque successivement d’abord
l’expertise d’hier, activité accessoire avec convention entre juge et expert, puis l’expertise d’aujourd’hui, activité essentielle avec
convention tripartite, juge, expert et parties, enfin l’expertise de demain, activité exclusive avec contrat entre expert et parties. Mots clefs
ARTICLE 284 NCPC / CHARGE PROFESSIONNELLE / DÉCRET 28.12.2005 Auteur
BERNARD Alain01/09/2006 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
