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Historique des recherches
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Recherches sur le sapiteur ?Résumé :
Les articles 278 et 282 du NCPC précisent que "l'expert peut prendre l'initiative
de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité
distincte de la sienne" et que si l'avis de celui-ci a été recueilli conformément
aux conditions rappelées ci-dessus, il est joint "selon les cas, au rapport, au
procès verbal d'audience ou au dossier". Tel est le recours au sapiteur. Quel est
l'intérêt de ce recours et quelles en sont les difficultés ? Mots clefs
sapiteur, procès, verbal, technicien Auteur
Brisac, Rousseau, Michel, Gérard,01/12/1997 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |