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Historique des recherches

Recherches sur le sapiteur ?

Résumé :
Les articles 278 et 282 du NCPC précisent que "l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne" et que si l'avis de celui-ci a été recueilli conformément aux conditions rappelées ci-dessus, il est joint "selon les cas, au rapport, au procès verbal d'audience ou au dossier". Tel est le recours au sapiteur. Quel est l'intérêt de ce recours et quelles en sont les difficultés ?
Mots clefs
sapiteur, procès, verbal, technicien
Auteur
Brisac, Rousseau, Michel, Gérard,
01/12/1997

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