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Recherche sur le sapiteurRésumé :
L’article 278 du Code civil répond-il aux exigences de la technique dans la
mesure où il fait appel à une notion moderne relative à la spécialité distincte ?
Ne serait-il pas opportun d’aligner ce texte sur son correspondant du Code des
Tribunaux Administratifs, à savoir l’article R. 159. Mots clefs
article 278 du Code civil, sapiteur, Auteur
Rousseau Gérard01/12/1999 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
