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Rapport d'expertise et principe de contradictionRésumé :
Cet article est un rappel à la loi sur trois points : l’expert judiciaire est expert du juge et pas expert de partie ; la contradiction fondement de notre justice démocratique est valable pour l’expert comme pour le juge; le pré-rapport n’est pas une obligation légale. Mots clefs
CONTRADICTION / EXPERT DU JUGE / PRÉ-RAPPORT / SYNTHÈSE Auteur
Olivier Michel01/12/2007 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
