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Rapport d'expertise automobile...Résumé :
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques et physiques pour mettre en évidence certains éléments techniques. Mots clefs
ACCIDENT DE LA CIRCULATION / CONTENTIEUX / EXPERTISE AUTOMOBILE / INTERVENTION DE L’EXPERT / RAPPORT / RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE / SINISTRE Auteur
Namin Lionel01/12/2007 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |