L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue|
Historique des recherches
|
Propriété foncière et vices cachés potentielsRésumé :
Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre sans déclaration conforme, écoulements d'un fonds supérieur...), enfin de clauses de style ou fallacieuses. Mots clefs
propriété foncière, vice caché, Auteur
Chabrier Michel01/09/1995 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |