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Propos sur le pré-rapport

Résumé :
Devant la pratique du pré-rapport qui tente de s'instaurer et à la demande des avocats, voire de certains magistrats, l'auteur rappelle qu'il n'est pas prévu par le NCPC, qu'il n'apparaît nécessaire qu'en cas de mesures urgentes ou particulières et précise que pour lui, "l'expert n'est pas tenu et ne doit pas être tenu d'un tel pré-rapport" et il explique pourquoi.
Mots clefs
avocat, magistrat, rapport,
Auteur
Rémy Michel
01/06/1993

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