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Propos sur le juge des libertés et de la détentionRésumé :
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence, en mettant en conformité le Code de procédure pénale avec les engagements
internationaux de la France, crée une institution originale : le juge des libertés et de la détention qui détient, en première instance, le monopole du placement
en détention provisoire. Ses compétences ont été complétées par la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Magistrat expérimenté, le juge des libertés et de la détention ne doit pas être un rouage supplémentaire
redondant, connaissant pas ou peu les dossiers, ni un censeur ou un
approbateur systématique ; il apporte plutôt un autre regard sur la procédure. En dépit de quelques difficultés inhérentes à toute nouvelle institution, son
utilité s’est affirmée au cours des premiers mois de fonctionnement. Chargé également d’apprécier les atteintes aux libertés dans d’autres domaines,
étrangers à la procédure pénale, il bénéficie d’un bloc de compétences qui devrait en faire un véritable gardien des libertés. Mots clefs
Juge des libertés et de la détention / loi du 15 juin 2000 / présomption d’innocence Auteur
Pütz Alain01/03/2002 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |