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Professionnel
Commentaire :
Commissaire-priseur / Attribution d'une œuvre / Responsabilité (non). COMMENTAIRE : Dès lors qu'il n'est pas permis d'établir que l'attribution d'une œuvre à Vincent Van Gogh était douteuse, le pouvoir contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7-5-2001 est rejeté.
On remarquera la formulation de la Cour de cassation qui s'en rapporte à l'appréciation du fait de la cour d'appel : "Il n'est pas permis d'établir...".
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Professionnel - Commissaire-priseur / Attribution d'une œuvre / Responsabilité (non) Auteur
nc01/09/2004 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
