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Procédures sous les sabot d'un cheval

Résumé :
Depuis trois décennies le nombres des procédures judiciaires concernant le cheval a nettement progressé. Comment expliquer ce phénomène . Quelles sont les mises en cause des diverses responsabilités. Comment effectuer les estimations lors des partages de biens.
Mots clefs
sabot, cheval, procédure judiciaire,
Auteur
CHARY Jean-François
01/04/1990

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