Cette décision casse un arrêt de la cour d’appel de Paris, 4e chambre civile section A du 17-1-2001 qui avait rejeté la demande de nullité du rapport d’expertise pour violation du principe du contradictoire. Les motifs de cassation sont les suivants : 1. la discussion de l’expert n’avait pas été soumise aux parties, (l’avis d’un tiers en l’espèce, un universitaire dont l’identité n’a pas été révélée) afin de valider sa méthode de calcul et d’analyse. Il avait donc méconnu le principe du contradictoire et violé l’art. 16 du NCPC. 2. L’avis du technicien consulté par l’expert n’avait pas été joint au rapport d’expertise et ce en violation des dispositions de l’art. 282 al. 3 du NCPC. Nota : On peut toujours être étonné des cas fréquents de non-respect du contradictoire dans les opérations d’expertise malgré la jurisprudence toujours ferme et constante de la Cour de cassation. De nombreuses décisions ont déjà été commentées sur ce sujet dans la présente revue.