L’emprunteur faisait valoir que la société FINAREF avait égaré le contrat, ce qui avait entraîné l’absence de mise en cause de l’assurance corrélative contractée auprès d’une autre personne morale, manifestement très proche de la première, FINAREF-ASSURANCES. La cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel qui avait débouté l’emprunteur au motif que le problème ne concernait pas le prêteur de deniers FINAREF mais la compagnie d’assurances FINAREF ASSURANCES, personne morale indépendante et distincte. La cour de cassation retient au contraire que c’est l’égarement du contrat par le prêteur de deniers qui a entraîné le préjudice de l’emprunteur.