Absence ou insuffisance d'information du patient sur les risques encourus. COMMENTAIRE : Même si l'expertise médicale conclut à une absence de faute au cours de l'intervention, le patient aurait dû être informé des risques que celle ci lui faisait courir (hémorragie cérébrale) pour donner à celle ci "son consentement éclairé". La jurisprudence judiciaire (Cour de cassation) a depuis 25 ans consacré ce principe. La juridiction administrative avait déjà mis en place le principe d'une responsabilité sans faute quand le préjudice résultait d'une combinaison de dysfonctionnement ; aujourd'hui, le Conseil d'État en réformant la décision du Tribunal Administratif de LYON, prend la même position que la Cour de cassation.