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Possibilité
Commentaire :
Possibilité pour le juge de retenir les termes d'une expertise amiable. COMMENTAIRE : Des désordres sont apparus sur un bassin de décantation, la brasserie concernée fait établir une expertise amiable avant d'engager aussitôt les travaux et demande réparation à l'entreprise qui les avait initialement réalisés.
Sans contester la matérialité des désordres,l'entreprise conteste les travaux urgents de à réfection qui ne découlent que d'une expertise "amiable" pourtant établie a suite d'une réunion d'expertise à laquelle elle assistait.
Le tribunal de Lille a condamné l'entreprise et son assureur.
La cour d'appel de Douai confirme le jugement. Cette décision confirme à quel point l'expertise amiable peut être prise en considération par le juge.
Mots clefs
Expertise amiable - PossibilitéAuteur
nc01/09/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |