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- Chronique juridique et judiciaire
- JJ A.Droits, matières du droit
- 01-Administratif
- 02-Affaires
- 03-Assurances
- Evolution de l'assurance ces trente dernières années
- Evolution de l'assurance ces trente dernières années
- Expertise « d'assurance »
- L'assurance automobile en 1989
- L'assurance construction - Seconde partie : Le dispositif de règlement des sinistres, dit « à double détente »
- L'assurance de protection juridique
- L'assurance des atteintes à l'environnement
- L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
- L'impropriété à destination : le poids des mots
- La loi n°85 677 du 5 juillet 1985
- La réforme de l'assurance construction
- La réforme de l'assurance de protection juridique
- Le fonds de Garantie Automobile
- Le point de vue des assureurs
- Le point de vue du magistrat sur l'expertise
- Les assurances obligatoires en France...
- Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer
- Les experts de compagnie d'assurance - Quand ? Qui ? Comment ?
- 04-Civil
- Action en responsabilité civile contre l'expert, vers une nouvelle prescription
- Devoir d'information et éthique
- Droits sociaux - Donation et succession
- L'administration scientifique de la preuve
- L'assurance du risque R.C. produits
- L'avenir de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
- La gestion des risques
- La légitimité des dirigeants d'associations. Loi 1901
- La nouvelle définition de l'écrit en matière de preuve
- La protection des majeurs vulnérables
- La réduction à cinq ans de la durée de la prescription...
- La réforme des successions et des libéralités
- La responsabilité civile -faute, risque et obligations
- Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille
- Recherche du lien de causalité et expertise...
- 05-Commercial
- Auditeur qualité et expert judiciaire. Deux proches cousins
- Cession des droits sociaux : intervention d'un expert
- Contrefaçon, concurrence déloyale et Protection
- Droit au bail et valeur locative
- L'article 1843-4 du code civil : bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de titres de société ?
- L'audit
- L'évaluation à dire d'expert de droits sociaux prévue à l'article 1843-4 du Code civil
- L'expert comptable du comité d'entreprise
- L'expert et la garantie des vices cachés en droit maritime
- L'expert face aux procédures collectives. Prudence
- L'expertise juridique
- L'expertise pénale: "répression des fraudes"
- La cessation des paiements : notion et expertise
- La contrefaçon - 1ère Partie
- La fausse disparition du vice caché
- La juridiction commerciale
- La normalisation d'Afnor
- La procédure de conciliation
- Le Courtier de marchandises assermenté près la cour d'appel
- Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
- Les clauses exonératoires ou limitatives ...
- Les experts et leurs rapports vus par les avocats
- Les vices cachés dans la vente ; responsabilités et garanties
- Prévention des difficultés des entreprises
- Valeur locative commerciale : rétablir le droit
- 06-Construction
- Expertise de construction : mission dangereuse !
- L'assurance construction Genèse, organisation et fonctionnement du système « à la française ». Première partie
- La force majeure exonératoire de la responsabilité du constructeur
- La réforme du Code de la construction et de l'habitation...
- Les dommages intermédiaires : Vers une couverture décennale
- Tribulations d'un mur mitoyen, ou évolution de la mitoyenneté dans la construction moderne
- 07-Douanes
- 08-Environnement
- 09-Européen
- 10-Fiscal
- 11-Homme
- 12-Informatique et nouvelles technologies
- 13-Médical
- Imputabilité médicale et causalité juridique. Partie 2 : la théorie de la perte de chance
- Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité
- Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité
- Infections nosocomiales ou associées aux soins...
- L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle...
- L'homme biologique et le droit
- L'indemnisation de l'aléa médical
- L'indemnisation des accidents médicaux
- Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence
- Le juriste face au SIDA
- Les conférences de consensus dans le domaine de la santé
- Médiation et conciliation
- Quand la bioéthique fait la une de l'actualité
- Référentiels en médecine et responsabilité médicale
- Responsabilité des médecins, aléa thérapeutique...
- Responsabilité médicale ; révolution ou dérive
- Rôle de l'expert et hospitalisation psychiatrique
- Utilisation de la biologie en matière d'expertise
- 14-Pénal
- Indemnisation de victimes d'infraction pénale
- L'avocat face au faux
- L'enfant face à la justice
- La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants
- La fraude financière dans l'entreprise
- La naissance de l'escroquerie moderne
- La vérification d'écritures
- Le blanchiment et l'aspect financier du crime organisé
- Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application
- Les responsabilités pénales
- Les turbulences pénales dans l'institution judiciaire
- Plaider coupable, composition pénale, mode d'emploi
- Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse
- Recherche de la preuve et lien de causalité dans le procès pénal
- Un droit de mentir en justice ?
- 15-Processuel
- 16-Propriété intellectuelle
- 17-Rural
- 18-Social
- 19-Sports
- 20-Transports
- 21-Urbanisme
- 22-Histoire et philosophie du droit
- --Auteurs, droits d'auteurs
- --Bioéthique - Biologie
- JJ B.Experts
- 01-Généralités
- 35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)
- 35 ans d'expertises et d'experts judiciaires : du camp des abusés au banc des accusés
- 35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable
- À propos de questions déjà ébauchées...
- Agression contre l'expert : suite, mais pas fin
- Allocution d'ouverture - Colloque « Experts et expertise »
- Allocutions lors de la Biennale de Poitiers
- Assignation personnelle de l'expert - Récusation
- Assistance à l'expert collaborateur ou sapiteur
- Biennale - Débats
- Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat
- En guide d'introduction à “Liberté et Expertise judiciaire”
- Essai de définition de l'expertise et des experts
- Expert et risque médiatique : après Outreau
- Expertises et experts avant 1988
- Expertises et Experts en France - mars 2006
- Experts ou conseil de partie en matière civile
- L' expert : essai de classification, le point de vue français
- L'avocat et l'expert
- L'expert condamné pour avoir été agressé...
- L'expert de justice face aux conflits de droits
- L'expert devant le journaliste - autopsie d'une émission de télévision
- L'expert et la norme
- L'expert face au secret professionnel
- L'expert judiciaire « fusible » du conflit
- L'expert judiciairement commis, le justiciable et l'avocat...
- L'expert prestataire de services
- L'Expertlitis
- L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...
- La date limite de récusation de l'expert
- La formation
- La liberté des experts : problème ou solution ?
- La personnalité de l'expert
- La police technique substituée aux experts ?
- La prudence de l'expert
- La vérité de l'expert face à la vérité universelle
- Le droit des experts
- Le point de vue d'un avocat
- Le point de vue d'un avocat
- Le point de vue d'un chercheur
- Le point de vue d'un élu
- Le point de vue d'un élu national
- Le point de vue d'un expert (Colloque "Experts et expertises")
- Le point de vue d'un expert construction
- Le point de vue d'un institutionnel européen
- Le point de vue d'un juriste d'entreprise
- Le point de vue d'un magistrat
- Le point de vue d'un magistrat
- Le point de vue d'un magistrat : La Certification
- Le point de vue d'un universitaire
- Le point de vue d'un universitaire
- Le point de vue d'une avocate : Avocats, experts et médiation
- Le point de vue de deux assureurs
- Le point de vue de l'agence française de normalisation
- Le point de vue du philosophe
- Le serment
- Les collèges d'experts ...
- Les risques de l'expert
- Liberté et expertise : l'expert et l'expertise
- Liberté et expertise : Le juge et l'expertise
- Liberté et expertise : le justiciable, l'avocat et l'expertise
- Liberté et expertise : Le point de vue de l'expert
- Liberté et expertise : le point de vue de l'humaniste
- Liberté et expertise : le point de vue du magistrat
- Liberté et expertise judiciaire ... le point de vue de l'avocat
- L’expertise de demain
- L’information des parties
- Ne crachez plus sur l'expert ...
- Non, l’expert de justice ne peut mentir !
- Normalisation et certification des pratiques de l'expert...
- Présentation du colloque "Experts et expertise"
- Propos introductif
- Quel expert pour l'Europe, quelle Europe pour l'expert ?
- Responsabilité pénale de l'expert judiciaire
- Responsabilité, Le point de vue de l'avocat
- Responsabilité, Le point de vue de l'expert
- Suffisance, insuffisance et corporatisme
- Synthèse de la biennale
- Synthèse et propositions
- Tribunal de grande instance de Saintes
- « Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »
- 02-Judiciaires
- A bâtons rompus : rapports avocats – experts
- A propos d'un projet de loi apportant des réformes
- A propos de la déontologie de l'expertise
- À propos de la loi N°71-498 DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS
- À propos de « l'affaire d'Outreau »
- Affaire Penarroja : les experts en mutation ?
- Appellation et titre de l'expert judiciaire
- De la liceite des "barèmes indicatifs" de frais et honoraires élaborés par les premiers présidents de Cour d'appel
- De la responsabilité de l'expert judiciaire,
- Des rapports entre premier président de cour d'appel et experts
- Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire
- Expert judiciaire et assistant technique
- Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..
- Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert
- Justice et gastronomie françaises face à l’Union européenne
- L'avocat général en cour d'assises et l'expertise
- L'évolution du caractère contradictoire...
- L'expert collaborateur du service public de la justice
- L'expert et le juge de l'exécution
- L'expert honoré ou rémunéré ?
- L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé
- L'expert judiciaire et le droit
- L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur
- L'expertise dans le domaine de la construction
- La formation de l'expert judiciaire : loi du 11 février 2004
- La liste nationale des experts
- La loi du 22 décembre 2010, une évolution inachevée du statut des experts
- La médiation à l'expert judiciaire
- La perte de la qualité d'expert judiciaire
- La place de l'expert dans le système judiciaire
- La reconnaissance des experts judiciaires
- La responsabilité de l'expert judiciaire
- Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
- Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation...
- Le Juge et Expert, pour un collaboration plus efficace
- Le juge et l'expert
- Le point de vue d'un médecin expert : La singularité du médecin
- Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions
- Le remplacement de l'expert consécutif...
- Le remplacement de l'expert judiciaire
- Le rôle des experts dans la procédure française
- Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité
- Le statut et le régime social de l'expert judiciaire
- Les connaissances juridiques de l’expert au civil
- Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....
- Les effets du dessaisissement de l'expert
- Les experts de justice et la prescription civile
- Les experts et leurs rapports vus par les avocats
- Les titres et appellations des experts de justice
- Les tribulations d'un (autre) expert judiciaire
- Mais qui est donc l'expert judiciaire ?
- Outreau, la vérité abusée
- Prescription de l'action en responsabilité...
- Quel expert, pour quelle audience ?
- Sélection des experts médecins
- Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
- Une charte nationale Experts / Avocats
- « Marché » de l’expertise et procès équitable
- 03-Administratifs
- 04-Privés
- 05-D’assurance
- 06-Professions réglementées
- 07-Autres
- 01-Généralités
- JJ C.Expertise, procédures de l'expertise
- 01-Généralités
- À propos de questions déjà ébauchées...
- Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005
- Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise
- De l'expertise à la maîtrise d'œuvre
- Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent
- Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?
- L' infaillibilité expertale
- L'éthique en expertise
- L'expert face au conflit d'intérêts
- L'expert face aux conflits d'intérêt
- L'Expertise : une interface entre la science, la norme et la loi
- L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
- L'expertise en droit comparé
- L'expertise, source de règlement autonome des conflits
- L'indemnisation des victimes d'un dommage
- L'Institut européen de l'expertise et de l'expert
- L'Observatoire de l'expertise...
- La confidentialité de l'expert
- La désignation d'un expert en référé...
- La méthode de raisonnement
- La preuve scientifique appliquée à l'expertise
- Le pré-rapport : un débat à clore ?
- Le pré-rapport dans l'expertise civile
- Le règlement des dommages corporels et matériels...
- Les énonciations du rapport d'expertise
- Les informations classifiées de défense
- Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants
- Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administratives
- Note au sujet des coûts et de la lenteur des expertises
- Opinion des divers acteurs de l'expertise
- Philosophie de l'expertise
- Pour une expertise incontestable
- Pour une théorie juridique de l'expertise
- Propos sur le pré-rapport
- Quelques petites choses que le droit peut apporter à la science
- Rapport d'expertise et principe de contradiction
- Recherche du lien de causalité et expertise...
- Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine
- Variations européennes sur le statut de l'expert
- Vingt ans de jurisprudence de l'expertise
- « Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers
- 02-Judiciaire
- 35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable
- À propos des désordres évolutifs en matière de construction
- A propos du respect du contradictoire et de l'accomplissement
- Aide Juridictionnelle
- Brèves réflexions sur l'expertise
- Complexité des litiges, diversité et profusion des connaissances L’expertise de justice vers une inévitable collégialité ?
- Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
- Conséquences et sanctions du non respect du contradictoire
- De la déontologie du contradictoire en matière d'expertise
- De la nullité de l'expertise et de la responsabilité ...
- Du contradictoire au bla-bla-toire
- Du délai et de son application à l'expertise judiciaire
- Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénale
- Expertise : de singuliers pluriels
- Expertise de construction : mission dangereuse !
- Expertise de construction : point de vue du magistrat
- Expertise pénale et contradictoire
- Expertise, de singuliers pluriels
- Expertise, principe du contradictoire et secret des affaires
- Grandeur et servitude de la communication de pièces
- Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2
- Index thématique de l'expertise
- Index thématique de l'expertise en matière civile
- Index thématique de l'expertise en matière civile.
- Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire
- L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?
- L'expert et le juge de l'exécution
- L'expert et les dires des parties
- L'expert judiciaire « fusible » du conflit
- L'expertise Civile
- L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
- L'expertise et la consignation
- L'expertise fiscale et le juge administratif
- L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie
- L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image
- L'expertise pénale
- L'expertise pénale
- L'expertise, une autre approche
- La conférence de consensus "sur les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile"
- La contradiction, gage d'un jugement équitable
- La déjudiciarisation de la preuve
- La déjudiciarisation de la preuve source de méthodologie
- La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants
- La désignation d'un expert en référé...
- La force probante des mentions du rapport d'expertise
- La lecture du rapport d'expertise par le magistrat
- La loi du 15 juin 2000 et l'expertise pénale
- La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...
- La procédure de l'expertise
- La provision consignée
- La reconstitution en procédure pénale
- La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
- La récusation de l'expert judiciaire dans le procès civil
- La réforme de la Procédure Civile de l'expert
- La vision de l'homme politique sur l'expertise
- Le "Contradictoire" et l'expertise
- Le contradictoire au regard de la convention européenne
- Le contradictoire dans l'expertise judiciaire
- Le contradictoire et l'expert en matière civile,
- Le contradictoire et les procédures rapides
- Le contradictoire vu par les experts
- Le décès de l'expert judiciaire
- Le décret du 28 décembre 2005 et les experts judiciaires
- Le devoir d’information du médecin : une responsabilité extensive… et étendue
- Le droit de rétention et l'expert judiciaire
- Le droit saisi par la technique ...
- Le juge d'instruction et l'expertise
- Le référé expertise
- Le régime social et fiscal de l’expertise judiciaire et le logiciel des mémoires de justice
- Le serment
- Les coopérants à l'expertise judiciaire
- Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC
- Les effets du dessaisissement de l'expert
- Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
- Les motifs de récusation d'un expert
- Les observations des parties
- Les réformes du droit de l'expertise
- L’expertise judiciaire confrontée au droit de l’Union européenne
- L’expertise médicale dans le raisonnement du juge
- Nullité de l'expertise...
- Pratique de l'expertise en B.D.
- Prévention des difficultés des entreprises
- Propositions pour un plan des rapports d'experts en informatique
- Quelques aspects du bon usage des termes procéduraux
- Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire
- Rapport d'expertise automobile...
- Recherche sur le sapiteur
- Recherches sur le sapiteur ?
- Référentiels en médecine et responsabilité médicale
- Réflexions sur l'utilité d'un vade-mecum de l'expertise civile
- Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .
- Remplacement de l'expert et récusation déguisée
- Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »
- Retour sur les incompatibilités éventuelles entre missions d'expertise judiciaires et d'assurance
- Revirement ou adaptation de jurisprudence ?
- Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
- Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
- Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »
- Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?
- 03-Administratives
- Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable
- Honneur et honoraires d'expert
- L'expertise devant le juge administratif
- La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives
- La réforme de l’expertise devant la juridiction administrative
- La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert
- La taxation des honoraires...
- Le juge administratif et l'expertise
- Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental
- L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude
- Médiation et expertise
- 04-Non judiciaires
- Index thématique de l'expertise (thème 9)
- L'estimation par "expertise conjointe"
- L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur
- L'expertise d'assurance IARD
- L'expertise non judiciaire et les valeurs de la convention...
- L'expertise privée
- L'indépendance des experts d'assurance
- L'indépendance des experts d'assurance...
- La conciliation en matière civile - Rappels et précisions
- La tierce consignation
- Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit
- Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer
- 05-Étranger
- De la lex experti à l'expert sans frontières
- L'expert dans la Communauté Européenne
- L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France
- L'Expertise dans l' Europe Communautaire
- L'expertise en Angleterre et au Pays de Galles
- L'expertise en droit comparé
- L'expertise en République Tchèque
- L'expertise européenne : son histoire et ses histoires
- L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?
- L'expertise judiciaire au Québec
- L'expertise judiciaire civile en Turquie1
- L'expertise judiciaire dans la procédure civile russe
- L'expertise judiciaire en Belgique
- L'indemnisation du préjudice économique
- La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,
- Les experts et la construction de l'Europe
- Les spécificités du système anglo-saxon
- Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
- 06-Expertise publique
- 01-Généralités
- JJ D.Procès, procédures
- 01-France
- A la recherche d'une justice plus humaine
- A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"
- A propos de la médiation pénale
- Allocution de fin de congrès
- Aux sources du Référé
- Conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'expertise judiciaire
- Devenir du règlement des conflits
- Expert du juge - Expert de partie
- Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable
- Justice et Equité
- Justice faillible et justice défaillante
- L'arbitrage
- L'enquête préliminaire, 1ere partie
- L'enquête préliminaire, 2e partie
- L'équité, l'expertise et l'expert
- L'erreur judiciaire
- L'estimation par "expertise conjointe"
- L'évolution du règlement des conflits
- L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?
- L'expertise et la réforme de la procédure pénale
- L'expertise, une autre approche
- L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...
- L'institution du jury criminel
- La déposition de l'expert devant la cour d'assises
- La justice ne peut pas tout, tout de suite
- La loi organique de finances et l'expertise
- La médiation à l'expert judiciaire
- La médiation citoyenne
- La médiation judiciaire - étude générale
- La participation du justiciable au procès
- La présentation des conflits
- La procédure de l'expertise
- La procédure pénale et l'expert
- La réforme des voies d'exécution - loi du 9 juillet 1991.
- Le contrôle médical pendant la garde à vue
- Le devenir de l'expert dans la procédure pénale
- Le notaire et les scellés
- Le principe du contradictoire en procédure pénale
- Le profilage psycho-criminologique
- Le référé administratif
- Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale
- Le référé de doit commun - caractéristiques et limites
- Le référé devant la Cour d'Appel
- Le référé expertise
- Le référé liberté
- Le référé préventif
- Le référé préventif ou probatoire
- Le référé provision
- Le rôle de l'expert dans l'arbitrage
- Le serment
- Les divers modes de règlement des conflits
- Les experts et la médiation
- Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international
- Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat
- Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice. Procédure civile et administrative : cherchez les différences
- Les scellés médicaux judiciaires, définition et procédure
- Médiation ne rime pas avec conciliation et arbitrage
- Organisation du lieu de stockage des scellés
- Prévention des difficultés des entreprises
- Quel expert, pour quelle audience ?
- Rapport de synthèse (XVème congrès de la FNCEJ)
- Réforme de la procédure pénale : les lourdes propositions du comité Léger
- « Dire », mode d'emploi
- 02-Europe et international
- L'expertise devant le TIDM
- L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE
- Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
- Marché unique, justices multiples Quelle expertise européenne pour les litiges transfrontaliers?
- Quels experts pour quelle expertise internationale ?
- Règlement européen "obtention des preuves" et expertise judiciaire civile
- Synthèse de l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe
- Synthèses et clôtures
- Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
- 01-France
- JJ E.Professions juridiques et judiciaires
- 01-Administrateurs judiciaires
- 02-Avocats
- A bâtons rompus : rapports avocats – experts
- Assistance et représentation des parties au cours des opérations
- Expertise et postulation
- L'avocat et l'expert
- L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain
- L'avocat face au faux
- L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)
- L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)
- La fusion Avocats-Conseils juridiques...
- La nouvelle profession d'avocat
- La postulation
- Le règlement des dommages corporels et matériels...
- Les experts et leurs rapports vus par les avocats
- Notes sur l'avocat et la TVA
- 03-Avocats aux conseils
- 04-Avoués
- 05-Commissaires priseurs
- 06-Greffiers et fonctionnaires
- 07-Huissiers
- 08-Magistrats
- Dire le droit...
- L'expert et le juge de l'exécution
- Le juge administratif et la protection de l'environnement
- Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles
- Le juge d'instance
- Le juge des libertés et de la détention
- Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions
- Propos sur le juge des libertés et de la détention
- Réflexion sur la vérité judiciaire et l'acte de juger
- 09-Mandataires liquidateurs
- 10-Notaires
- 11-Juriste d'entreprise
- JJ F.Lois, décrets, règlements, arrêtés, jurisprudence
- 01-Expertise (généralités et procédure)
- 02-Organisation judiciaire
- 03-Sciences et techniques
- Aspects juridiques et judiciaires ...
- Du droit de l'environnement au droit à l'environnement : l'expertise au cœur du débat
- Essai dans le Val d'Oise d'une politique pénale
- Faits juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle
- L'environnement industriel et ses grands textes
- La loi n°85 677 du 5 juillet 1985
- La maison individuelle aujourd'hui et demain
- La réforme du Code de la construction et de l'habitation...
- Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence
- Les grands traits du droit communautaire de l'environnement
- 04-Personnes - Famille
- JJ G.Organisation judiciaire
- 01-France
- Brève présentation de la Cour de Cassation
- L'équipement immobilier des juridictions
- L'organisation de la justice en France
- La bibliothèque de la Cour de Cassation
- La chambre d'accusation
- La Cour de Cassation et l'expertise Judiciaire
- Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire
- Le palais et la Cour de cassation
- Le second degré de juridiction en matière civile
- Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
- Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise
- Les Juridictions administratives
- Les maisons de justice
- Les Tribunaux administratifs, acteurs locaux
- 02-Europe
- Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?
- L'expertise devant les juridictions communautaires
- La justice communautaire
- Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007
- Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?
- Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
- 03-International
- 01-France
- JJ H.Autres
- JJ I.Problèmes contemporains
- 01-Économique
- 02-Politique
- 03-De société
- Devoir et droit d'information
- Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique
- Environnement et communication
- Justice et Education Nationale
- L'approche du risque : une redécouverte des valeurs
- L'expert judiciaire face au principe de précaution
- La justice à l'épreuve
- La portée du principe de précaution selon la jurisprudence
- Le maire à l'épreuve de la précaution
- Pour une vraie politique de précaution
- Principe de précaution et développement durable
- Réflexions sur la presse
- JJ A.Droits, matières du droit
- Chronique scientifique et technique
- ST 00.Généralités
- ST A.Activités culturelles, artistiques, communication, médias
- 01-Métiers d’art
- Artiste et galeriste, de l'enthousiasme au conflit
- Cent ans de reliure - un art ancien, une industrie moderne
- Comment acheter une faïence du XVIIème siècle
- Conservation, restauration et modifications abusives du mobilier
- Erreur vice du consentement, l'erreur sur les qualités substantielles d'une chose vendue
- Expertise et contrefaçon en parfumerie
- Expertises des meubles gothiques
- Facteur de pianos
- Influence du nettoyage et de la restauration des tapis...
- L' Office Central Français pour la Répression du Vol...
- L'école de Rouen
- L'estimation des objets et oeuvres d'art au regard de l'I.S.F.
- L'évolution de l'expertise des oeuvres et d'objets d'art depuis
- L'examen des objets d'art par rayonnements électromagnétiques
- L'expertise de l'art moderne et contemporain
- L'expertise des bronzes d'art
- L'expertise des commodes de la fin du XVIIe siècle français
- L'expertise des premières émissions des timbres-poste...
- L'expertise des vitraux
- L'expertise en lutherie
- L'expertise philatélique
- L'histoire de l'impression textile en Inde
- L'inscription sur la liste des experts en objets d'art.....
- L'objet d'art et la prévention des risques
- L'oeuvre originale et la sculpture d'édition
- L'orfèvrerie
- La cote d'un meuble estampillé
- La découverte des nouvelles oeuvres de Van Gogh
- La détection des faux dans la peinture de chevalet
- La grand'chambre de la Cour de cassation
- La numismatique
- La réglementation des bronzes d'art
- La restauration des boiseries de la "Salle Blanche"
- La valeur des certificats d'authenticité des objets d'art
- La valeur des oeuvres et objets d'art de qualité exceptionnelle
- Le bois qui parle, la dendrochronologie
- Le collectionneur et l'expert
- Le doute et l'art ou l'art du doute
- Le droit de reproduction des oeuvres domaniales
- Le livre - valeur de placement
- Le meuble Renaissance;authentification,identification,estimation
- Le parfum : vers une reconnaissance d'un droit d'auteur...
- Le parfum, histoire et expertise
- Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti
- Les décors des Hannong à Strasbourg au XVIIIe siècle
- Les faux en archéologie
- Les faux Sèvres
- Les faux, virus chronique des objets d'art ?
- Les gens de justice vus par Daumier
- Les méthodes d'analyses scientifiques
- Les nouvelles obligations de moyens de l'expert d'art
- Les spécificités de l'étude des signatures
- Les techniques de la dorure
- Potiers d'étain et poinçons de maîtres
- Potiers d'étain et poinçons de maîtres
- Restauration de la façade sur la Scarpe du refuge de Marchiennes
- Splendeurs et sublimation créatrice de la cristallerie
- Travaux de restauration au Palais de justice de Douai -
- Un meuble typique de son pays
- Un panneau du "Faussaire Expagnol"
- Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise
- Van Gogh, la halte auversoise
- Vertus des colles anciennes
- Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art
- Vraies imitations, fausses pierres
- 03-Écritures
- Applications informatiques dans l'expertise ...
- Ecritures anormales
- Expertise en écriture et graphologie
- L'expertise des testaments olographes
- L'expertise en écriture dans l'histoire judiciaire
- La méthodologie en comparaison d'écritures
- La restitution des documents altérés
- Les modification involontaires de l'écriture...
- 06-Presse - Édition - Communication
- Acteurs et enjeux de l'internet
- Internet au service des experts et de l'expertise
- Justice et film, un regard professionnel
- La notion de risque en matière de communication
- Les nouvelles technologies de la communication...
- LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.
- Pratique de la photo numérique en expertise judiciaire
- Protection sur l'Internet de l'information comme bien matériel
- Techniques de lecture des traces en sillons
- Thématiques d'Experts 1988 / 2007
- Une aide à l'expert : Photographie et imagerie numérique
- Une aide à l'expert = photographie et imagerie numérique
- Une aide à l'expert = photographie et imagerie numérique
- Une aide à l'expert, photo et imagerie numérique
- 01-Métiers d’art
- ST B.Agriculture, agro-alimentaire, animaux, eaux et forêts
- ST C.Bâtiment
- 00-Généralités
- Action de bâtir et obligation de résultat
- Aide mémoire de la construction
- Architecture écologique, de haute qualité environnementale
- Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels
- Chartres
- Chartres et l'Eure et Loir
- Construction : inflation du coût de la sinistralité
- Construction ou rénovation ; pensez aux assurances
- De l'utilisation des DTU
- Expertise construction et « délai raisonnable »
- Fatalité et métamorphose du risque en matière de construction
- L'assistant maître d'ouvrage : Un nouvel intervenant ...
- L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP
- L'expertise « dommages ouvrage »
- La prévention de l'acte de construire
- La réception en matière de construction
- La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?
- Le Bâti existant face aux nouvelles exigences*
- Le contrôle technique des constructions
- Le Coordonnateur sécurité et protection de la santé, pourquoi ?
- Le référé préventif ; point de vue du technicien
- Les conflits dans les marchés publics
- Les constructeurs face à la sécheresse .....
- Les reprises en sous-oeuvre, 1ere partie
- Les reprises en sous-oeuvre, 2e partie
- L’effondrement avant réception
- Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
- responsabilité de l'expert
- 01-Acoustique - Vibrations
- 02-Architecture - Ingénierie
- Cavernus et modernus
- Clochers ; importance architecturale d'un élément fonctionnel
- Clochers de France
- Des usages plus ou moins curieux
- Fissure, vous avez dit fissure ?
- Informatique et bâtiment
- La maison du bonheur
- La maison du bonheur
- La maison du bonheur
- La maison du bonheur
- La maison du bonheur
- La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne
- La maison du bonheur ou comment acheter une maison récente
- La maison du bonheur. Elle penche! Vice caché ou vice apparent ?
- La maison du Bonheur...
- La maison du bonheur; les moisissures attaquent
- La Mérule
- Le coup de foudre inévitable
- Le traitement de la pierre à l'issue d'un ravalement
- Le vieillissement des matériaux
- Pathologie des matériaux dans un bâtiment ancien
- 03-Architecture d’intérieur
- 04-Ascenseurs - Monte-charge - Escaliers mécaniques
- 05-Electricité
- 06-Enduits
- 07-Explosion - Incendie
- 08-Génie climatique
- 09-Gestion des chantiers
- 10-Gros oeuvre - Structure
- Contrôles non destructif sur site de structures en bois
- Corrosion dans le gros oeuvre et le second oeuvre - Constat
- Fondations par paroi moulée dans le sol
- L'acier et le bâtiment
- La construction à ossature en bois redécouverte
- La construction en terre ; le Pisé.
- La corrosion du gros oeuvre - La protection
- La fissure : l'ennemie publique n° 1
- La Pierre dans la construction
- La pierre et l'humidité
- La pierre, le marbre, le granit
- La protection contre la corrosion des grandes structures métalli
- La protection contre la corrosion des grandes structures...
- La protection parasismique des constructions
- Le bois dans la construction
- Le bois lamellé collé
- Les harpes ou les pierres en saillie
- Maintenance de l'enveloppe légère, enveloppe de la maintenance
- Présence de termites dans un immeuble, état et méthodologie
- Un siècle de réglementation du calcul des ouvrages en béton
- 11-Isolation
- 12-Menuiseries
- 16-Plomberie - Sanitaires - Robinetterie - Eau - Gaz
- 17-Revêtement
- 18-Géotechnie
- 19-Toiture
- 00-Généralités
- ST D.Criminilastique
- ST E.Economie
- 00-Généralités
- 01-Affaires sociales - Droit du travail - Qualité
- 03-Comptabilité - Finances
- Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise
- Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"
- L'activité des succursales de la Banque de France
- L'estimation des pertes d'exploitation
- L'évaluation du préjudice d'exploitation
- L'expertise d'une entreprise
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- L'indemnisation du préjudice économique
- La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)
- La cessation des paiements : notion et expertise
- Le Crédit Foncier
- Le secret professionnel, application à la profession ...
- Les fusions d'entreprise
- Les prix de vente de l'entreprise.
- Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...
- Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?
- Unité Economique et Sociale (UES) .
- 07-Gestion
- Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise
- Direction des ressources humaines dans la prévention des risques
- Expertise de gestion
- Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise
- L'approche qualitative de la gestion de patrimoine
- L'expertise des préjudices...
- L'industriel et l'expertise judiciaire
- Le Risk management
- Les litiges de gestion d'entreprise
- Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs
- 09-Vices cachés
- 11-Tutelle
- ST F.Environnement
- 00-Généralités
- Il y a de beaux jeux en perspective ...
- L'expertise dans le domaine de l'environnement
- La Méthode d'évaluation contingente (MEC)
- La prise en compte globale du lien environnement/santé ...
- Le bruit : facteur de conflits complexes
- Le principe de précaution
- Le risque et sa prise en compte
- Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...
- Les zones à produire
- Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...
- Quelques réflexions sur la compensation environnementale
- Réflexion sur quelques nuisances
- 01-Déchets
- 03-Pollutions atmosphériques
- 04-Sols et nappes phréatiques
- La forensie environnementale Ou la réponse aux questions « qui » et « quand » en matière de pollution des sols et des eaux
- Les pollutions des sols et des nappes phréatiques
- Les sites potentiellement pollués et l'expertise
- Pollution organique des sols et des eaux souterraines
- Pollution organique des sols et des eaux souterraines
- 05-Catastrophes naturelles
- Application des règles parasismiques
- Appréciation du risque d'avalanche en montagne
- Catastrophes naturelles Quelles problèmatiques expertales ?
- La prévention des inondiations
- L’état de sécheresse exceptionnelle et ses conséquences sur l’habitat
- Nîmes : le 3 octobre 1988. Les enseignements d'une catastrophe.
- 06-Micropollution
- 00-Généralités
- ST G.Expertise
- 00-Généralités
- A propos des sachants
- Chinoiseries expertales
- Comment conduire une réunion d'expertise ?
- Commentaires et tableaux de l'enquête nationale d'activités
- Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?
- Formation - Accréditation - Certification
- L'expert et ses limites
- La formation aux controverses et à l'expertise scientifique
- Les grandes expertises et l'Europe
- Les nécessaires évolutions de la formation
- Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civile
- Résultats de l'enquête activité de la revue Experts
- Statistiques 2000 et 2001 d'activité des experts
- Une expérience de certification ISO 9001 d'expert judiciaire
- 01-Economie de l’expertise
- Coût de l'expertise - composantes, enjeux et réalités -
- Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire
- L'expert-cible, une entrave au cours du procès
- L'interprofessionnalité en marche
- L'organisation d'un cabinet d'expertise judiciaire
- La loi Dailly au service des règlements des honoraires ...
- La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise
- La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire
- Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
- Le devis préalable en expertise judiciaire pénale
- Les composantes du coût de l'expertise
- Les tribulations d'un expert judiciaire
- Les tribulations d'un expert judiciaire
- Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
- Vers une augmentation constante du coût de l'expertise
- 02-Obligations sociales et fiscales
- 03-Rapports et méthodes
- De l'expert à l'expertise. La mutation nécessaire des mesures...
- Difficultés rencontrées par les experts
- L'expert judiciaire confronté aux scellés
- L'outil électronique en expertise
- La gestion d'un conflit potentiel au cours d'une expertise
- La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...
- Le contradictoire vu par les experts
- Les référentiels en expertise judiciaire
- 04-Organisation des experts
- 00-Généralités
- ST H.Immobilier
- 01-Bornage. Délimitation
- 02-Estimation immobilière urbaine
- Du contentieux de la propriété foncière
- EURO 2016. L'implantation d'un stade de football diminue-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
- Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?
- Évolutions de l'évaluation immobilière
- Immobilier et démographie...
- Indemnité d'éviction
- Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
- L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?
- L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?
- L'expropriation ou la justice sans expertise
- Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?
- Les estimations judiciaires et fiscales
- L’intérêt pour le commerce considéré et son rôle dans le déplafonnement éventuel du loyer
- Propriété foncière et vices cachés potentiels
- Quelques aspects de l'expertise immobilière
- Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
- techniques de fixation des loyers des centres commerciaux
- Trente années d'évolution de l'expertise immobilière judiciaire
- Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »
- Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?
- 03-Gestion d’immeubles - Copropriétés
- 04-Servitudes
- 05-Urbanisme
- ST I.Industrie et produits industriels
- 00-Divers
- 03-Automobiles – cycles – motocycles – poids lourds
- Contrefaçon automobile, un fléau grandissant
- De l'art de conduire juste à l'expertise des véhicules,
- De la naissance de l'automobile à l'accidentologie
- L'accidentologie. Une science jeune, complexe en pleine évolution
- L'expert automobile et les réparateurs
- L'expert en automobile Quel statut, quels métiers ?
- L'expert en automobile, cet inconnu
- L'expert en automobiles - Le litige et l'expertise judiciaire
- L'expert judiciaire face aux vices cachés
- L'expertise d'une valeur montante
- Les carambolages routiers
- Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?
- Rapport d'expertise automobile...
- Réglementation automobile
- Vitesse et accidents
- 04-Chimie
- Chimie analytique et expertise judiciaire
- L'expert chimiste judiciaire
- La soumission chimique
- Les applications de la chimie analytique àl'expertise judiciaire
- Les matériaux polymères
- Pollution des réservoirs de carburant
- Produits toxiques et expertises
- Vieillissement des matières plastiques exposées aux intempéries
- 05-Construction navale
- 06-Electricité
- 07-Électronique et activités rattachées
- 08-Équipements cinématographiques et scéniques
- 12-Textile
- 14-Informatique
- A quand le 3ème Millénaire ? ou, l'année zéro n'existe pas
- An 2000 ; virus électronique ou cataclysme prévisible.
- Bouleversements du paysage informatique...
- Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique
- Informatique et liberté
- Informatique et liberté : les devoirs, - 5ème et dernière partie
- Informatique et Liberté : les droits
- Justice, dématérialisation et sécurité des échanges
- L'approche en bureautique ...
- L'approche en bureautique pour identifier les sorties ....
- L'expertise dans un monde dématérialisé
- L'expertise entre dans le monde numérique : quels enjeux ?
- L'exploitation des supports de données informatiques ....
- La C.N.I.L. Rôle et organisation
- La manipulation numérique des images
- La recherche de la "Vérité" sur un disque informatique
- La sécurité et l'audit informatique en Europe
- La signature électronique - La signature manuscrite
- Le Cloud computing ou l'expertise informatique dans les nuages
- Le contentieux lié au passage à l'an 2000
- Le filtrage de la toile
- Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fourni
- Les disques durs magnétiques
- Les disques durs SSD. Un défi pour l'expert informatique
- Les risques d'alteration de preuves en expertise informatique
- Messageries et chats informatiques
- Nouvelles missions d'expertise informatique : les GPS
- Passage à l'an 2000 des équipements industriels
- Pédo-pornographie et diffamation : expertise informatique
- Réseaux informatiques sans fil...
- Une approche informatisée de l’expertise en situation de controverse Marlowe, un sociologue électronique au coeur des humanités numériques
- Vices cachés et non-conformité en informatique
- 15-Mécanique
- 16-Métallurgie
- 17-Transports
- 19-Travaux sous-marins
- ST J.Santé
- 01-Divers - Déontologie médicale -Expertises - Autres
- Accidents domestiques et société
- Alcool, faits et méfaits
- Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale
- CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?
- Expertise automobile et médicale : complémentarité
- Expertise du grand handicap II. Entretien avec Bernard Gueguen, neurologue
- Expertise du grand handicap, aspects spécifiques de l'évaluation médico-légale
- Expertises médicales pour les compagnies d'assurances
- Exploiter l'erreur pour améliorer la sécurité des soins
- Frais médico-pharmaceutiques
- Frais médico-pharmaceutiques
- Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
- Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
- Intoxication alimentaire
- L'expertise en responsabilité médicale
- L'expertise médico-légale en aggravation
- L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
- La médecine systémique et la culture qualité-sécurité
- La responsabilité du médecin face à l'urgence
- La responsabilité du médecin face à l'urgence
- Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus
- Le médecin et l'accident
- Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie
- Le secret médical au cours de l'expertise médicale
- Les experts judiciaires..
- Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?
- Les rôles de la Haute Autorité de Santé
- Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
- Prévention et santé
- Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
- Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
- Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?
- Trafic de stupéfiants
- Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme
- 02-Chirurgie
- À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel
- Analyse comparative des niveaux de preuve...
- Défaillance d'implants chirurgicaux - Aspects médico-légaux
- Dissonance en ophtalmologie. De l'état antérieur à la perte de chance
- Échographie anténatale
- Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme
- Evolution de la prise en charge des traumatismes de la rate.
- Faute médicale : qualification et quantification
- L'évaluation de l'état antérieur en ophtalmologie
- L'évaluation des séquelles mentales
- L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien
- La chirurgie esthétique, ses complications
- La locution - cécité légale
- Le syndrome de la compresse oubliée
- Le traitement d'urgence des traumatismes crânio-faciaux
- Les avancées du droit administratif français
- Les prothèses articulaires
- Nouvelles technologies
- Produits défectueux en chirurgie orthopédique
- 03-Imagerie
- 04-Médecine
- Aspects médico-légaux de l'assistance médicale
- Enfants victimes de catastrophes collectives
- Expertise médicale des infections transmissibles...
- L'amiante
- La procréation médicalement assistée
- La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation
- Le risque hépatite C avant 1994, état des lieux et enjeux actuels
- Les endocrinopathies post-traumatiques
- Particularités de l'expertise chez l'enfant
- Remise en question des références de base en médecine
- Un nouvel outil de détermination de l'AIPP* en cardiologie en droit commun
- Un nouvel outil de détermination de l'AIPP en cardiologie de droit commun 2e partie : application aux cardiopathies droites
- 05-Psychiatrie
- Dépressions traumatiques et post-traumatiques
- L'expertise en matière de divorce
- L'expertise en matière de divorce
- L'expertise psychiatrique pénale
- L'expertise psychiatrique pénale
- Le psychiatre aux assises
- Névroses, dépression et traumatisme
- Psychiatrie et justice
- Syndrome d'aliénation parentale Diagnostic et ...
- 06-Médecine légale
- Crédibilité d'une victime d'abus sexuel
- Données récentes sur les empreintes génétiques
- Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles
- Expertise et identification dentaire
- Expertises médico-légales et cheveux
- L'autopsie judiciaire
- La virtopsie
- La virtopsie : Le point de vue du sociologue
- Le délinquant sexuel...
- Le médecin légiste devant la cour d'assises
- Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.
- Les empreintes génétiques...
- Les méthodes d'identification génétique en médecine légale
- Les recherches en paternité
- Les trois formes de harcèlement
- Médecine légale, autopsie et enquête préliminaire
- Ostéogenèse imparfaite ou maltraitance ?
- Pyromanes et incendiaires
- 07-Biologie médicale - Pharmacie
- Bioéthique : une légalité sans droit
- L'avenir des infections nosocomiales
- L'expert judiciaire face à la problématique des infections...
- L'expertise toxicologique en 2010
- Les infections nosocomiales, la catastrophe sérielle médicale
- Santé, thérapeuthique et principe de précaution
- Vingt ans de lutte contre les infections nosocomiales
- 10-Psychologie
- 11-Auxiliaires médicaux et paramédicaux - matériel médical
- 12-Médecine vétérinaire
- L'épinandrolone à l'origine d'erreurs judiciaires ?
- L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires
- L'évaluation des préjudices dans le domaine équin
- La preuve en expertise vétérinaire
- Les maladies à prions
- Procédures sous les sabot d'un cheval
- Vétérinaire : l'illustre inconnu
- 01-Divers - Déontologie médicale -Expertises - Autres
- ST K.Sports, jeux, loisirs
- ST L.Traducteurs, interprètes
- 01-Traducteur-interprète assermenté
- Difficultés pratiques d'exercice de la mission de traducteur
- Être interprète français et expert près d'une cour d'appel
- Evolution de la rémunération des experts traducteurs-interprète
- L'expertise en traduction et interprétariat
- La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes The author reports on the specific courses provided by the Rennes Court o
- La formation supérieure à visée professionnelle...
- La précarisation des interprètes/traducteurs experts ?
- Le rôle de l'interprète au prétoire
- Le traducteur interprète assermenté débutant...
- Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...
- Les interprètes traducteurs. Leurs qualifications et leurs conditions de travail, le groupe de travail mis en place par le ministère de la justice
- Méthodologie et mise en forme des traductions
- Portrait de l'expert traducteur interprète (ETI) face à lui-même
- Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?
- Traduction juridique et interprétation devant les tribunaux
- Traduction-interprétation...
- 01-Traducteur-interprète assermenté
- ST M.Travaux publics
- ST N.Divers
- À propos de l'action publique
- Aérospatiale - Aéronautique
- Conditions de détention dans une maison d'arrêt, examen par un expert
- Expertise et coopération régionale en Caraïbes
- L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"
- L'expert traducteur-interprète
- La désignation d'un expert en référé...
- La parole en expertise
- Le contrôle interne au service du "gouvernement" d'entreprise
- Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
- ST O.Professions du droit
- Chronique recherche et prospective, expertise publique
- RP 00.Généralités
- Ce que la grippe AH1N1 fait au principe de précaution
- De la conviction de l’expert à celle du décideur
- La sociologie politique de l'expertise
- Le Réseau « droit, sciences et techniques »...
- Les lanceurs d'alerte et la loi
- Recherche et prospective : les thèmes choisis pour 2010
- Recherche et prospective : nouvelle chronique
- RP A.Expertises
- 00-Généralités
- Erreur d’expertise et erreur d'experts
- Expertise et Web 2.0 : vers de nouveaux modes d’expertise ?
- Habilitation et management des experts « reconnus » Vers un management en temps réel des compétences d’expertise ?
- La future norme européenne « Exigences générales pour les services d'expertise »
- La norme NF X 50-110 « qualité en expertise » : situation actuelle et perspectives
- Le traitement automatique de la langue au service de l'expertise
- Les forces et les fragilités de l'expertise
- Les frontières de l'expertise
- Les modèles de l'expertise
- Recrutement et évaluation des experts dans le cadre de l’Anses
- Traitements sémantiques des documents de l’expertise : quelles possibilités ?
- Valorisation actuelle et future des expertises
- Vers une "certification NF X 50-110" des processus d'expertise ?
- 02-Expertise scientifique et technique (expertise publique)
- Amélioration des pratiques en expertise
- L'expertise en urgence
- L'expertise environnementale dans le contentieux administratif des autorisations
- L'observance du protocole de Kyoto
- La charte nationale de l'expertise scientifique : quel bilan ?
- La charte nationale de l'expertise scientifique et technique
- La confiance dans les laboratoires nécessaires à l'expertise
- La place de la société civile dans les processus d'expertise
- L’expertise collective Inserm. Une aide à la décision en santé publique
- Quelle expertise publique pour le XXIe ?
- Quelques impensés de la réflexion sur l’expertise scientifique
- 00-Généralités
- RP B.Protocoles, législations
- RP C.Juridictions
- RP D.Agences, instituts, observatoires
- RP 00.Généralités
- Chronique de jurisprudence
- De l'expertise
- JP1-1 Procédure
- JP1-1.1 Civile, sociale, commerciale
- Absence
- Absence de communication du rapport - Nullité (oui)
- Absence des mentions nécessaires
- Accident du travail
- Acte authentique
- Acte authentique ? Non
- Acte interruptif
- Administrateur judiciaire
- Annulation
- Appel
- Arbitrage
- Arbitrage, Compromis
- Art 145 du NCPC
- Art. 145 CPC
- Art. 276 CPC (Dires)
- Assistance d’un sapiteur
- Assurance
- Audition par l’expert
- Avant dire droit
- Caducité
- Caractère contradictoire
- Charge des frais de l’expertise
- Clause compromissoire
- Collaborateur
- Comité d’établissement
- Communication
- Compétence du juge
- Conséquences médicales psychologiques
- Consignation (non)
- Construction
- Contentieux Sécurité sociale
- Contentieux SS
- Contentieux SS
- Contestation du rapport
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contrôle de l'expertise
- Conventions
- Convocation
- Convocation
- Convocation
- Convocation
- Correspondance
- D'un autre expert
- D'un autre expert
- Décalage entre ses conclusions et dispositif de la décision
- Défaut d'impartialité
- Définition conventionnelle
- Délai
- Délai
- Délai
- Délai pour agir
- Délégation de pouvoir juridictionnel (non)
- Dépérissement des preuves
- Désignation expert
- Droit maritime
- En appel
- Énonciation
- Examen d'expertise
- Exécution par un tiers
- Expert
- Expert
- Expert
- Expert
- Expert
- Expert
- Expertise amiable
- Expertise biologique
- Expertise comptable
- Expertise en écriture
- Expertise étrangère
- Expertise privée
- Expertise Privée
- Expertise privée
- Expertise privée
- Filiation
- Garantie décennale
- Honoraires
- Honoraires
- Honoraires
- Illégalité (déclaration d'illégalité)
- Impartialité
- Impartialité
- Impartialité
- Indépendance
- Indépendance
- Indépendance
- Information partielle
- Inscription
- Interruption
- Investigation
- Investigation
- Investigation
- Irrecevabilité
- Juge des référés
- Juge du fond
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste
- Liste (2eme arrêt)
- Liste AG de la Cour
- Liste Commission d'inscription
- Liste Commission d'inscription
- Liste commission d'inscription + AG de la cour
- Liste des Experts : inscription-réinscription
- Liste des Experts : inscription-réinscription
- Liste des Experts : inscription/réinscription
- Liste des Experts : inscription/réinscription
- Liste des Experts : inscription/réinscription
- Liste des Experts : inscription/réinscription
- Liste inscription initiale
- Liste inscription initiale
- Liste inscription initiale
- Liste nationale
- Liste réinscription
- Liste réinscription
- Liste réinscription
- Mesure d'instruction
- Mesure hors présence des parties
- Mesures inopinées
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission mal exécutée
- Nécéssité
- Négligence
- Non consignation
- Non respect
- Non respect
- Nouvelle expertise
- Nullité
- Nullité
- Nullité
- Nullité
- Nullité
- Opération d'expertise
- Opération d'expertise
- Opération d'expertise
- Opérations d'expertise
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposabilité
- Opposable
- Opposable
- Opposable
- Opposable
- Participation, Acte interruptif (non)
- Partie représentée
- Possibilité
- Pré-rapport
- Pré-rapport
- Principe
- Principe
- Procédure
- Procédure
- Procédure collective
- Provision
- Radiation
- Radiation
- Radiation
- Radiation
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport amiable
- Rapport d'expertise, nullité
- Recours
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Récusation d'expert
- Redressement ou liquidation judiciaire
- Référé expertise
- Refus de se soumettre aux opérations d'expertise
- Refus d’inscription
- Réglementation du travail
- Remise en cause
- Remplacement
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Renonciation
- Respect (oui)
- Respect du contradictoire
- Responsabilité de l'expert
- Responsabilité des médecins
- Sachants
- Sapiteur
- Secret
- Secret
- Secret
- Secret professionnel
- Sécurité Sociale
- Somme
- Taxation
- Taxation
- Violation
- Violation
- JP1-1.2 Administrative
- Conclusions
- Contradictoire
- Déontologie
- Dépens
- Désignation
- Désignation
- Désignation
- Expertise
- Experts automobiles – Radiation de la liste
- Experts automobiles – Radiation de la liste 2
- Experts-comptables – Inscription au tableau
- Garantie décennale expirée
- Impartialité
- Indépendance
- Liste
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Missions
- Obligations des experts
- Opérations d'expertise
- Provision
- Radiation
- Rapport
- Récusation
- Récusation
- Récusation
- Réinscription
- Secret
- JP1-1.3 Pénale
- Assises
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Contradictoire
- Cour d'assises
- Cour d'assises
- Criminelle
- Débats
- Débats
- Débats
- Décès
- Délai (expertise pénale)
- Demande de révision
- Désignation
- Désignation
- Discipline
- Examen technique
- Expertise Privée
- Expertise psychiatrique
- Expertise, expert taxation d'honoraire
- Informatique - Mention erronée
- Investigation
- Investigation
- Médecine
- Mission
- Mission
- Mission
- Mission
- Notification
- Nullité
- Nullité
- Opération d'expertise
- Pénal
- Pré-rapport
- Rapport
- Rapport
- Rapport
- Récusation
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Rémunération
- Réquisition par OPJ
- Responsabilité
- S.M.C.
- Scellés
- Scellés
- Secret
- Secret
- JP1-1.4 Européenne
- JP1-1.1 Civile, sociale, commerciale
- JP1-2 Responsabilité de l'expert (Hors procédure)
- JP1-2.1 Civile, sociale, commerciale
- Architecte
- Architecte
- Architecte
- Architecte
- Architecte
- Criminel
- Dénonciation
- Expert en matière d'art
- Expert en matière d'art
- Expert immobilier
- Expert privé
- Expert-comptable
- Expertise privée
- Huissier de justice
- Infection nosocomiale
- Infection nosocomiale II
- Infection nosocomiale III
- Investigation
- Investigation
- Liste - limite d'âge
- Liste des experts
- Liste des experts
- Liste des experts, 1 (5 arrêts)
- Liste des Experts, 3
- Liste des Experts, 4
- Liste des Experts, 5
- Observations des parties
- Professionnel
- Radiation
- Recherche de paternité
- Responsabilité
- Responsabilité commissaires priseurs
- Responsabilité du banquier
- JP1-2.2 Administrative
- JP1-2.3 Pénale
- JP1-2.4 Européenne
- JP1-2.1 Civile, sociale, commerciale
- JP1-1 Procédure
- Activités professionnelles
- JP2-1 Généralités, dispositions communes
- JP2-2 Par domaine d'activité
- JP2-2.A. Activités artistiques et culturelles, communication, médias
- JP2-2.B. Agriculture, agro-alimentaire, animaux, eaux et forêts
- JP2-2.C. Bâtiment
- JP2-2.D. Criminalistique
- JP2-2.E. Economie
- JP2-2.E.1 Civile, sociale, commerciale
- Assurance
- Assurance
- Assurances
- Assurances
- Banque
- Banquier
- Banquier
- Banquier
- Banquier
- Banquier
- Banquier
- Banquier
- Banquier/Responsabilité
- Banquier/Responsabilité (non)
- Baux commerciaux
- CHSCT
- Commerce
- Compagnie d’assurances/Responsabilité de la compagnie commettant (oui)
- Compromis d'Expertise
- Déclarations fiscales
- Devoir d'information
- Devoir d'information
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expert comptable
- Expertise comptable
- Prêteur de deniers
- Prêts
- Procédure collective
- Responsabilité de la banque II
- Société d'investissement
- Société de bourse
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- Vérifications : chèques, virements
- JP2-2.E.2 Administrative
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- Chirurgien dentiste
- Chirurgien-dentiste
- Clinique
- Dentiste
- Devoir d'information
- Devoir d'information
- Diagnostic
- Gynécologue
- Gynécologue
- Infection nosocomiale
- Infirmiers
- Information
- Information
- Labo pharmaceutique
- Labo pharmaceutique
- Labo pharmaceutique
- Labo pharmaceutique
- Médecin
- Médecin
- Médecin
- Médecin
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- Médecin
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- Médecin
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- Médecin
- Médecin
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- Médecin
- Médecin
- Médecin
- Médecin
- Médecin
- Obligation de moyens/Sécurité
- Pharmacie
- Pharmacie
- Professions médicales
- Responsabilité conjointe
- Responsabilité médicale/Délai de prescription
- Responsabilité médicale/Faute professionnelle
- Responsabilité médicale/Responsabilité du centre hospitalier
- Secret
- Secret médical
- Secret médical
- Secret médical
- Secret professionnel
- Transfusion sanguine
- Transfusion sanguine
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- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
- Avocat
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- Expert-comptable
- Expertise privée
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- Huissier
- Huissiers
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- Notaire
- Notaire
- Notaire
- Notaire
- Notaire
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- Notaire
- Notaire
- Notaire
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- Notaire/Responsabilité (oui)
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- Secret professionnel (Notaire)
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- De l'expertise
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- Informations utiles à la fonction d'expert
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- Acceptation ou refus de la mission en matière pénale
- Compte rendu des diligences au juge. Gestion des difficultés
- Compte rendu des diligences au juge. Les délais
- Compte rendu des diligences au juge. Les provisions d'honoraires et frais en matière civile
- Constitution des dossiers de l'expert
- Contestation de la rémunération de l'expert
- Convocation aux réunions d'expertise en matière civile, commerciale et prud'hommale
- Estimation des budgets et consignation, justification des diligences et des temps passés en matière civile
- La documentation de l'expertise - Présentation
- La procédure relative à la taxation et au recouvrement des honoraires de l'expert en matière civile
- La réunion d'expertise en matière administrative
- La réunion d'expertise en matière civile et commerciale
- Le programme de travail de l'expert en matière civile et commerciale
- Le rapport d'expertise, diffusion contradictoire
- Lettre d'information à l'avocat d'une personne mise en examen lors d'une expertise pénale
- Lettre de convocation à l'expertise en matière civile, commerciale et prud'hommale
- Modalités d'une "audition" à l'expertise en matière pénale
- Obligations sociales et fiscales de l'expert judiciaire
- Présentation et catalogue des fiches de procédure
- Présentation des mesures d'instruction confiées à un technicien
- Lois et décrets
- Besoins d'expertise
- Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 21 juillet 2000
- Comparution des témoins-Experts et personnes poursuivies
- Convention Européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
- Convention Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- De l'expertise
- Décision du 18/12/98 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure, agrées par le ministère chargé des transports
- Décision n°99-D-15 du 24/02/99 du Conseil de la Concurrence suite à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de la vie et relative aux exper
- Décisions ordonnant les mesures d'instruction
- Décret d'application du 22 novembre 2000
- Décret N° 2000-35 du 17 janvier 2000
- Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
- Décret n° 73-683 du 13/07/1973 relatif aux délais de recours contentieux...
- Décret n° 86-658 du 18/03/86 qui modifie diverses dispositions de procédure administrative et contentieuse du Code de la Sécurité Sociale, notamment,
- Décret N°74-1184 du 31 décembre 1974 (application de la loi du 29.06.71)
- Des crimes et délits flagrants. Constatations à la demande d'un OPJ
- Des interrogations, confrontations, auditions
- Désignation des experts en matière de brevet
- Dispositions communes
- Exécution des mesures d'instruction
- Honoraires et indemnités des experts
- Information du Comité d'Entreprise en cas d'OPA ou d'OPE
- L'arbitrage international
- L'avis de l'expert
- L'expertise
- L'instance arbitrale
- La clause compromissoire
- La consultation
- La contradiction
- La décision ordonnant l'expertise
- La récusation
- La sentence arbitrale
- Le compromis
- Les constatations
- Les opérations d'expertise
- Les Ordonnances de référé
- Les ordonnances de référé II
- Les preuves
- Les scellés
- Les voies de recours
- Loi Badinter ou Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sur les véhicules terrestres à moteur;
- Loi N° 2000-516 du 15 juin 2000 (Présomption d'innocence qui modifie l'article 156 CPP)
- Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000
- Loi N° 71-498 du 29 juin 1971 (créant les listes d'experts judiciaires)
- Loi N° 72-1097 du 11décembre 1972 relative aux experts automobiles, modifiée par la Loi n° 85-695 du 11/07/85
- Loi n° 78-12 du 04/01/78 dite Loi Spinetta, relative à la responsabilité et aux assurances en matière de construction
- Loi N° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux experts en diagnostic d'entreprise
- Loi N° 95-125 du 08 février 1995 (conciliation, médiation judiciaires)
- Nullités
- Recours à expert à la demande du C.E. ou de la Commission Economique en cas de concentration
- Recours à l'expert pour la formation du Comité d'Entreprise
- Règles communes
- Statistiques de l'expert
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 1999 & 2000
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2000 & 2001
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2002
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2003
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2004
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2005
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2006
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2008
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour l'année 2007
- Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour l'année 2009
- Glossaire de l'expert
