Les lieux de conservation des scellés sont systématiquement considérés comme des locaux de second intérêt, aussi bien dans le cadre de la programmation des tribunaux que dans celui de leur réalisation ou réadaptation (restructuration, réhabilitation). Sans entrer dans un débat sur l’importance du contenu que ces pièces doivent garder, la simple conservation des objets qu’on appelle aussi pièces à conviction doit être assurée dans les meilleures conditions, notamment à l’heure où le moindre détail dans chaque affaire prend parfois des conséquences démesurées. scellé, stockage, pièce à conviction MATULIC Mario
01/12/2003

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