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Obligations des experts
Commentaire :
Rapport d’expertise diffamatoire. Commentaire : Une partie avait fait appel à un expert, dont le
rapport avait été versé aux débats. Le Conseil
d’État juge que ce rapport présentait un caractère
diffamatoire pour la partie adverse et
ordonne qu’il soit retiré du dossier de la procédure.
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Auteur
nc01/06/2008 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
