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Mesures inopinées
Commentaire :
Expertise en matière de nuisance de bruit, mesures inopinées, validité (oui). COMMENTAIRE : Dans la mesure où l'expert a indiqué qu'il allait faire des essais et un constat inopiné de trouble de jouissance en matière de bruit, il n'avait pas pour cette mesure à convoquer les parties.
De nombreuses fois, nous avons commenté des décisions qui retenaient que les mesures inopinées faites par l'expert en matière acoustique étaient parfaitement valables dans la mesure où auparavant il a prévenu les parties de l'intervention de cette mesure inopinée et de la méthodologie qu'il utiliserait.
Il tombe sous le bon sens qu'en matière de nuisance de voisinage, les mesures inopinées sont indispensables et la Cour de cassation a suivi sa jurisprudence habituelle en ce domaine.
Mots clefs
Mesures inopinées - Expertise en matière de nuisance de bruit, mesures inopinées, validité (oui) Auteur
nc01/09/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |