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Mesure hors présence des parties
Commentaire :
Mesures hors présence des parties / Non-communication aux parties avant le dépôt du rapport / Non-respect du contradictoire / Nullité du rapport (oui). COMMENTAIRE : La Cour de cassation dans cet arrêt souligne encore une fois que les opérations d'expertise doivent être d'une totale transparence.
Dans certains cas, il se peut que des mesures soient nécessaires hors la présence des parties, l'expert doit alors en indiquer la méthodologie.
Il se peut aussi que l'expert ait à procéder à des mesures matérielles ou d'autres ordres hors la présence des parties qui pourrait être trop pesante et perturber inutilement une opération purement technique.
Il n'en reste pas moins que l'expert doit toujours avant le dépôt de son rapport communiquer aux parties les mesures qu'il a faites et même préférablement organiser un rendez-vous d'expertise pour qu'il en soit débattu et que les parties puissent déposer un dire auquel il répondra dans son rapport.
Mots clefs
Contradictoire - Mesures hors présence des partiesAuteur
nc01/06/2006 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |