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Liste (2eme arrêt)
Commentaire :
Refus d’inscription / 2 arrêts. COMMENTAIRE : En retenant à l’encontre du candidat à la
réinscription, « le non respect des obligations
qui lui étaient imposées, un manque de ponctualité
dans le dépôt des rapports ainsi que
leur qualité décevant, outre le fait que dans
plusieurs affaires, il avait accumulé des retards
qui lui avaient été notifiés et auxquels
il n’avait pas remédié » en refusant sa réinscription,
l’assemblée générale de la cour
d’appel a exercé son pouvoir souverain d’appréciation
sans commettre d’erreur manifeste.
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Refus d’inscription / 2 arrêtsAuteur
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