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L’indépendance de la justice
Lundi, 19 Février 2018 14:05

Par Philippe Bilger (Magistrat honoraire ; Président de l'Institut de la parole – www.institut-de-la-parole.com)

www.philippebilger.com/blog/

 

L’indépendance de la justice, thème lancinant, rebattu au point que je le soupçonne de demeurer présent à perpétuité dans l’esprit judiciaire, quel que soit l’avenir de celui-ci, gris ou rose.

 

Ne fait-il pas partie, comme le concept de crise, de ces explications passe-partout qui servent à justifier incuries et carences pour n’avoir pas à regarder la réalité en face ?

 

J’admets pourtant que l’indépendance et la liberté du magistrat – pour ma part, l’exigence de responsabilité m’apparaissait comme prioritaire – constituent des données qu’on ne saurait négliger ou traiter avec désinvolture. Mais où les trouver, comment les créer ? J’ai toujours été réticent devant la recherche éperdue d’une sorte de recette magique qui viendrait nominalement rassurer et dispenser de s’interroger sur l’essentiel, qui réside dans les pratiques.

Ainsi, la discussion permanente sur le discrédit « d’une autorité judiciaire » dans la Constitution de la Ve République, qui nous priverait de la noblesse d’être un pouvoir, m’a toujours semblé surréaliste dans la mesure où je considère qu’il n’y aurait pas de plus beau titre, pour la justice, que d’être qualifiée de « service public ». Alors que l’évidence et le sentiment judiciaire dominant manifestent qu’être au service du public n’est pas un impératif assez prestigieux pour mobiliser consciences et intelligences.

 

C’est dommage parce que, avant même les réformes structurelles – si elles sont souhaitables et possibles –, il y aurait l’obligation, pour tous les magistrats, d’accepter un lien fort et confiant avec le citoyen qui trop souvent est perçu comme un intrus quand il s’occupe de ce qui le regarde : l’institution judiciaire et son fonctionnement, soit qu’il soit directement concerné par eux soit qu’il les appréhende de l’extérieur.

 

Je crains que l’indifférence à l’égard de la société qui pourtant est la seule légitime pour nous donner quitus de notre valeur et de notre efficacité nous entraîne à impliquer sans cesse l’État dans la problématique de l’indépendance comme si elle ne dépendait pas d’abord de nous. D’ailleurs, sans ironie, à force de disserter sur elle et d’aspirer à un système parfait, nous ne regardons plus la justice passer au quotidien dans les affaires banales comme dans les complexes, celles très nombreuses dont le pouvoir se désintéresse et les rares qui sollicitent son attention et ses interventions. Nous préférons théoriser sur l’administration de la justice plutôt que de constater ce point capital. Sortie du quinquennat de Nicolas Sarkozy où l’état de droit a été dévoyé pour la gestion des dossiers très sensibles grâce à la complaisance de quelques magistrats ambitieux et inconditionnels, la justice, sous François Hollande puis avec Emmanuel Macron, s’est révélée sous un nouveau jour qui en dépit des préjugés lui a permis de progresser sans entrave ni pressions dans une matière politique au sens large.

 

Cette observation, ajoutée à l’interdiction des instructions individuelles dans les dossiers, autorise déjà qu’on relativise le débat sur l’indépendance et affirme qu’il constitue plus une distraction théorique qu’une urgence opératoire.

 

Cependant une revendication quasiment unanime de la magistrature laisse croire à une nécessité d’aligner le statut du parquet sur celui du siège et notamment que les nominations du premier soient soumises au même régime que le second. Je ne vois pas bien en quoi cette assimilation garantirait une indépendance idéale. Tout dépendrait des personnalités proposées par le ministère public et pour peu qu’elles soient plus complaisantes qu’intelligentes et énergiques, l’aval que leur octroierait le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne leur donnerait aucune légitimité complémentaire. Il me semble que l’orientation qui s’attacherait, pas si modestement que cela, à promouvoir la qualité et le caractère incontestable des nominations du parquet serait décisive, en tout cas bien plus que les révolutions structurelles qui visent à soulager chacun en le persuadant qu’il a le droit de faire l’économie d’une compétence et d’une énergie singulières.

 

Il est pourtant clair que l’évolution, admise par le pouvoir, va aller dans le sens souhaité par le syndicalisme judiciaire et on constatera, si elle se réalise et qu’elle unit encore plus le corps judiciaire, qu’elle n’aura rien modifié en profondeur. Autour d’une table ronde ou dans un bureau de ministère, entre gens de bonne foi, facile d’élaborer une structure exemplaire, garantissant théoriquement contre toutes les atteintes à l’indépendance, mais cette dernière sera mise en pièces par le réel si elle n’est pas vivifiée par l’éthique, la volonté et la fiabilité des comportements. Il est essentiel d’avoir toujours à l’esprit ce lien irremplaçable entre un système et l’humanité professionnelle qui lui donne sens et efficacité.

 

Aujourd’hui, je ne m’abandonne cependant pas à une naïveté. Si le paysage officiel de la justice, notamment sur le plan pénal, est transparent et globalement rassurant pour la déconnection entre les magistrats et les politiques, on ne peut éluder l’officieux de l’institution qui permet à des solidarités, des complicités, des dépendances, des réseaux et des fraternités de mener leur existence comme ils l’entendent. On a eu l’exemple de la relation Thierry Solère – Jean-Jacques Urvoas mais il convient de ne pas intégrer cette dernière dans le débat sur l’indépendance car elle représente plutôt, avec la probable violation du secret de l’enquête, une verrue particulière, une entorse privée par rapport à une bonne administration de la justice.

 

J’ai tendance à penser que dans notre configuration actuelle, en suite directe d’un long passé où les coulisses judiciaires ont souvent battu en brèche la normalité souhaitable du réel, il sera illusoire de prétendre éradiquer absolument l’occulte pour ne laisser place qu’à l’apparent. Il y aura en effet toujours la tentation du pouvoir, de tout pouvoir, à profiter de ses avantages en les dégradant en abus au détriment de la bienfaisante et ennuyeuse normalité d’une justice respectée.

 

D’aucuns s’imaginent que le remède consisterait à priver le ministère de la Justice d’informations sur les dossiers en cours et donc à tarir la source des violations possibles. Il faudrait donc que le garde des Sceaux, toujours habilité à transmettre des orientations générales aux parquets, ne soit en revanche plus destinataire du moindre rapport sur ce qu’il est convenu d’appeler les affaires sensibles ou signalées.

 

D’une part, il me paraît étrange, avec un ministre dans son statut actuel, de lui interdire de savoir ce qui se passe précisément dans la France judiciaire avec aucune autre finalité que son information factuelle et procédurale.

 

Cette dernière est également de nature à favoriser un contrôle non pas politique mais technique sur les quelques procureurs dont les démarches ne seraient pas à la hauteur de ce que devrait imposer une justice performative.

 

D'autre part, ne pas couper le lien entre le ministère et les parquets – sans que le premier caporalise les seconds et on en est de plus en plus loin ! – reviendra aussi à ne pas laisser les procureurs dans une autonomie qui en ferait des proconsuls dans leur sphère et pour l’exercice de leur pouvoir.

Pour ma part, je trouve qu’il faut combattre l’illusion du corps unique en le divisant au contraire en deux, siège et parquet indépendants structurellement l’un de l’autre, ce qui rendrait la justice plus lisible, plus visible pour le citoyen.

 

Avec un authentique contrôle professionnel sur les parquets pour que les meilleurs – reconnus de manière indiscutable – soient promus et les moins bons relégués, voire sanctionnés. De sorte que le ministère de la Justice aurait des données fiables pour proposer au CSM des personnalités et des compétences incontestables.

 

Il faudrait veiller à battre en brèche le corporatisme judiciaire par, au contraire, un pluralisme politique qui aurait pour effet de soustraire la magistrature, dans toutes ses phases, à une emprise gangrenée par le syndicalisme, la jalousie et l’idéologie. La justice est un capital trop précieux pour n’être confiée, dans son évaluation, ses nominations, ses promotions et ses sanctions, qu’à une instance comme celle du CSM.

 

En définitive, je crois plus aux tempéraments qu’aux structures. À l’éthique et au courage personnels qu’aux mille réflexions sur le statut, l’indépendance et la détestable autorité judiciaire.

 

Tout ce temps qui serait gagné pour la seule finalité qui vaille : l’accomplissement des tâches et la satisfaction des attentes du citoyen, notre seul vrai juge.