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LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.

Résumé :
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc. - Suite et fin ? Le Président du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux sociétés YAHOO Inc. et YAHOO France de filtrer l'accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français aux objets nazis dont les descriptions figurent dans leur site de ventes aux enchères. Il a ordonné une mesure d'instruction confiée à un collège de consultants de différentes nationalités en vue de déterminer les procédures techniques d'un tel filtrage et leurs limites. Le président de ce collège de consultants fait part de l'expérience acquise à cette occasion.
Mots clefs
YAHOO, LICRA, UEJF, MRAP
Auteur
WALLON François
01/06/2001

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