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Historique des recherches
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LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.Résumé :
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc. - Suite et fin ?
Le Président du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux sociétés
YAHOO Inc. et YAHOO France de filtrer l'accès des internautes français ou
opérant à partir du territoire français aux objets nazis dont les descriptions
figurent dans leur site de ventes aux enchères. Il a ordonné une mesure
d'instruction confiée à un collège de consultants de différentes nationalités en
vue de déterminer les procédures techniques d'un tel filtrage et leurs limites. Le
président de ce collège de consultants fait part de l'expérience acquise à cette
occasion. Mots clefs
YAHOO, LICRA, UEJF, MRAP Auteur
WALLON François01/06/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |