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Licenciement
Commentaire :
Suspension du contrat de travail / Obligation de loyauté (oui). COMMENTAIRE : Un avocat salarié avait été licencié pendant la période de suspension de son contrat de travail. Son employeur lui reprochait d'avoir eu recours à des pratiques prohibées de démarchage, de détournement de clientèle et de concurrence déloyale.
La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel qui a jugé sans cause réelle et sérieuse ce licenciement. Elle rappelle, au visa de l'article L.122-14-3 du Code du Travail, que le salarié reste tenu, pendant une période de suspension de son contrat de travail, à une obligation de loyauté.
Cette obligation de loyauté est, à notre avis, d'autant plus importante lorsqu'il s'agit d'un avocat.
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Social - LicenciementAuteur
nc01/12/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |