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Liberté et expertise : Le juge et l'expertiseRésumé :
Si aux termes de l’article 232 du nouveau Code de procédure civile, l’expertise judiciaire n’est qu’une des modalités, au demeurant subsidiaire, de l’information du juge, le développement des sciences et des techniques, amplifié par l’avènement de formidables moyens de communication, renforce la présence du technicien aux côtés de celui-ci, dans un débat judiciaire qui est de plus en plus marqué par la technologie.
La coopération du magistrat et du technicien s’en trouve renforcée et apparaît ainsi encore plus essentielle que par le passé, d’autant que le juge a tendance à délaisser des modes d’information plus souples, comme la constatation ou la consultation, au profit de l’expertise, dans laquelle l’expert peut davantage s’exprimer. Mots clefs
liberté / expertise / juge / article 232 / code procédure civile / débat / Auteur
Pütz Alain01/06/2000 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |