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Liberté et expertise : l'expert et l'expertiseRésumé :
Le titre même de l'exposé résume l'ambiguïté de l'activité expertale.
D'un point de vue conceptuel, c'est une évidence, une nécessité absolue : pour mener à bien sa mission dans l'intérêt de la Justice, l'expert doit être libre. En droit, sa liberté est surveillée et encadrée par les textes. En pratique, faute de la liberté de se mêler de droit, l'expert, à l'interface entre les parties, puis entre les parties et le magistrat, émet des avis de valeur factuelle qui n'engagent pas le juge et constituent son espace de liberté. En contrepartie, sa liberté est associée à des responsabilités. Mots clefs
activité expertale / mission / expert / liberté / rôle expert / spécificité / Auteur
Kerisel, Hureau,
Jean-Bruno, Jacques,01/06/2000 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |