Il faut être reconnaissant à la Gazette du Palais et à la Revue Experts d’ouvrir un débat sur “liberté et expertise judiciaire”. Le sujet est si vaste qu’il implique de nombreux acteurs, Magistrats, Avocats, Experts. Pour ma part, je limiterai mon point de vue à la question, essentielle au demeurant, de la liberté d’accès à l’expertise. Les exemples sont nombreux de missions confiées par un magistrat instructeur à un ou plusieurs experts chargés de l’éclairer sur la réalité des infractions dont il est saisi. Ces “expertises” sont d’autant moins contradictoires que le plus souvent elles précèdent la mise en examen ; elles en sont même le fondement. Elles sont l’instrument de l’instruction : elles inspirent les questions et en sont le fil conducteur. avocat / liberté expertise judiciaire / liberté / expertise judiciaire / expertise / procédure pénale / code / législateur / Teitgen Francis
01/06/2000

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