L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de procédure civile. Expert / Code de procédure civile / Contradiction / Controverse / Incertitude / Juge / Justice administrative / Principes directeurs du procès / Vérité scientifique et technique Duponchelle Bruno
01/12/2011 Télécharger l'article