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L’expert de justice et la vérité
Vendredi, 24 Février 2017 14:38

Colloque de l’Union des compagnies d’experts de justice près la Cour d’appel de Paris (UCECAP),
le jeudi 8 décembre 2016 à la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris

 

La vérité délivrée par l'expert de justice dépend, en plus de sa compétence, de son indépendance, de son impartialité, de sa loyauté et de sa transparence notamment sur l'existence de possibles conflits d'intérêts vis-à-vis du juge ou des parties.

 

Le lien entre expertise de justice et vérité était au cœur d'un colloque organisé par l’Union des compagnies d’experts de justice près la Cour d’appel de Paris.

 

L'écriture de documents

 

Dans le domaine de l'écriture de documents, Evelyne Marganne, expert près la Cour d’appel de Paris, s'est rappelée du travail qui lui avait été confié dans le cadre de l'enquête sur l'attentat de la rue Copernic. Le juge Marc Trévidic lui avait demandé d'examiner une fiche d'entrée de l'hôtel Balzac (Paris) et de la comparer aux écrits de l'auteur présumé de l'attentat pour savoir si celui-ci avait dormi dans cet hôtel la veille. « Mes conclusions ont été fermes, et donc utiles. J'ai affirmé qu'il s'agissait bien de son écriture, ce qui a permis un éclairage supplémentaire dans ce dossier », précise Evelyne Marganne.

 

S'il n'y a pas assez de concordances ou de discordances entre les deux éléments comparés pour conclure de façon ferme, les experts peuvent demander qu'on leur donne des documents complémentaires, de parler au magistrat voire de déposer le rapport en l'état. « La connaissance de la vérité que nous avons est incertaine, elle est faite de doutes, d'incertitudes. Notre seule réponse à l'exigence de vérité est le travail », souligne Évelyne Marganne.

 

Elle met, par ailleurs, en avant l'importance de l'observation dans son travail, et la nécessité de laisser de côté intuitions, convictions rapides, ou logiques hasardeuses.

 

Les nouvelles technologies permettent une plus grande précision dans l'examen d'un document. La loupe digitale, par exemple, offre la possibilité d'aggrandir un document ou une signature sur un fond d'une couleur différente, révélant à l'expert l'approche du trait et de ses contours ; cela lui donne des précisions supplémentaires pour répondre à ses interrogations.

 

Sylvie Noachovitch, avocate au barreau de Paris, s'est, pour sa part, souvenue du travail des experts  dans le dossier Ghislaine Marchal/Omar Raddad : le juge avait commis deux experts en écriture afin qu'ils établissent des similitudes ou des différences entre les écrits de Ghislaine Marchal et les lettres de sang inscrites sur les portes qui formaient notamment le célèbre « Omar m'a tuer ». Les deux experts ont attribué avec certitude les écrits en sang à Ghislaine Marchal, mais lors de l'audience de la cour d'assisses l'un d'eux a été un peu plus prudent en indiquant qu'il s'agissait d'une probabilité des deux-tiers. Lors du procès en révision en 1999 la commission de révision a désigné de nouveaux experts, qui ont conclu qu'il n'était pas possible d'attribuer les inscriptions figurant sur les portes à Ghislaine Marchal. Une des experts présents a indiqué la difficulté voire l'impossibilité de l'analyse, soulignant « qu'on ne peut raisonnablement comparer entre eux les écrits faits aux doigts avec du sang sur un support vertical lorsque la position du scripteur diffère et ceux produits par un scripteur assis devant une table ».

 

Le domaine artistique

 

En matière d'oeuvres d'art, dès lors que l'objet vendu ne correspond pas à la présentation qui en a été faite, la vente peut être annulée.

 

« Il faut donc préciser tout doute », annonce Michèle Trouflaut, avocate au Barreau de Paris. « Et l'art n'est pas une science exacte. Ce qui est vrai un jour peut ne plus l'être cinq ans plus tard. On le voit avec les tribulations de certains tableaux de Van Gogh. Un jour, on nous dit que c'est de lui ; puis, un autre jour, ce n'est plus le cas. Cela peut être dur pour les experts de se prononcer. Le domaine de l'art fait partie de ceux où il faut être tout à fait humble, car les évolutions, les recherches, les progrès dans les analyses techniques font que les appréciations peuvent varier. »

 

Le domaine de la psychologie

 

Dans les affaires de mœurs, il s'agit souvent de « parole contre parole ». « En psychologie, la question de la vérité est souvent liée à celle du mensonge », explique Bertrand Phesans, expert agréé par la Cour de cassation. « Un des problèmes du psychologue est de savoir ce qu'on fait avec ce qu'on nous dit. » Bertrand Phesans rappelle que le mensonge est le fait de dire quelque chose, avec le but de tromper la personne avec laquelle on parle. « Que se passe-t-il lorsque quelqu'un nous dit quelque chose de faux sans avoir l'intention de tromper ? », questionne-t-il.

 

Léon Lef Forster, avocat au barreau de Paris souligne que « les experts psychologues doivent prendre garde à ce qu'on ne leur demande pas indirectement de se prononcer sur la commission des faits. Des magistrats du siège peuvent vouloir les amener à se prononcer sur le fait que la personne ait commis ou non les faits. L'expert psychologue ne peut aucunement se prononcer sur cela ».

 

Léon Lef Forster affirme, par ailleurs qu'« il ne faut pas que l'expert psychologue se laisse entraîner à aller au-delà de sa mission, et à se substituer à la police scientifique. Tout ce qui amènerait à laisser penser que la situation psychologique de l'accusé renvoie à une possibilité qu'il ait commis l'acte est une manipulation et une instrumentalisation de l'action de l'expert psychologue ».

 

Les relations avec le juge du fond

 

Christian Hours, Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris, souligne que « les qualités attendues de l'expert n'indiquent pas qu'il parvienne nécessairement au terme de sa mission à la découverte de toute la vérité. Le juge du fond n'a pas forcément besoin que l'expert parvienne à une vérité certaine. Il peut arriver que le technicien, après avoir pratiqué dans l'accomplissement de sa mission le doute méthodique, ne puisse aboutir qu'à une conclusion univoque ».

 

Yohan Vamur

Mise à jour le Vendredi, 24 Février 2017 14:45