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Les vices cachés dans la vente ; responsabilités et garanties

Résumé :
Après avoir rappelé les textes définissant les vices cachés (CC. 1641 à 1649), la, règle d'application générale et ses exceptions, il est traité du vice caché lui-même : notion, gravité, caractères, antériorité et obligation faite à l'acquéreur d'en apporter la preuve.
Mots clefs
vice caché, responsabilité, garantie,
Auteur
Langlet Pascal
01/09/1995

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